1918 T.34.pdf

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC.
Agriculture (1)
Serwce agricole général et service de. l'expérimentation agricole Chef
^service agricole général, conseillers agricoles, chef de fanons eï-
Laboratoire de chimie agricole et industrielle à Alger Directeurs lschimistes,
préparateurs.
Ecole d'agriculture de Maison-Carrée : Directeur
Ecole d'agriculture de Philippeville Directeur, 'professeurs surveil
lants, chefs de pratique.
■compris dans la liste des fonctionnaires- et agents coloniaux de l'\l"érie
retraites s tr la caisse locale, le projet de décision ci-joint a été préparé
conformément aux dispositions de l'art. 1", 2" alinéa, du décret dû
16 juillet 1907, en vue de l'admission du titulaire au bénéfice de la
caisse de retraites de l'Algérie. -
Ce
projet de décision dispose, eu outre
que ce fonctionnaire poura faire valoir pour la liquidation de sa
les services rendus par lui pendant la période comprise entre le 1"
vier 1917 et la date de la publication an Journal officiel du décret
l'admettant au bénéfice d'une pension sur la -caisse locale, à charge par
lui d'effectuer le versement rétroactif des retenues afférentes a cette
période. 'Délégat, fin., session de mars 1917 programme de la ses
sion, ,p.
197.)
(1) Admission au bénéfice de lu retraite sur la caisse locale d