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LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC. 191.
indirectement le personnel en contact avec des conducteurs électriques
ou pièces métalliques de la seconde catégorie, sans avoir pris des pré
cautions suffisantes pour assurer la sécurité du public et du personnel
par des mesures efficaces d'isolement.
Art. 37. —
Affichage des prescriptions relatives d la sécurité dans les
distributions de deuxième catégorie. —
Les chefs d'industrie, directeurs
ou gérants, sont tenus d'afficher dans un endroit apparent des salles
contenant des installations de la deuxième catégorie —
1» Un ordre
de service indiquant qu'il est dangereux et formellement interdit de
toucher aux pièces métalliques ou conducteurs soumis à une tension de
la deuxième catégorie, même avec des gants en caoutchouc, ou de se
livrer à des travaux sur ces pièces ou conducteurs même avec des outils
à manche isolant. —
Des
extraits du présent arrêté comprenant.
notamment les articles 11, 12, 13, 14 b), 15, 16,-17, 35 et 36, et une instruc
tion sur les premiers soins à donner aux victimes des accidents électri
ques rédigée conformément aux termes qui seront fixés par une circu
laire.
Art. 38. —
CHAPITRE V
DISPOSITIONS DIVERSES
— Interdiction d'employer la terre. Il est interdit d'employer
la terre comme partie du .circuit de distribution.
Art. 39. —
Voisinage
des magasins d poudre et poudrerie. —
Aucun.
conducteur d'énergie électrique ne peut être établi à moins de vingt
mètres d'une poudrerie ou d'un magasin à poudre, à munitions ou à
explosifs, si ce conducteur est aérien ; de dix .mètres, si ce conducteur
est souterrain.
— Cette
distance se compte à partir de l'aplomb exté
rieur de la clôture qui entoure la poudrerie ou du mur d'enceinte spé
cial qui entoure le magasin. S'il n'existe pas de mur, on devra consi
dérer comme limite —
massif de terre recouvrant les locaux ;
1° D'un magasin enterré, le pied du talus du
— 2° D'un magasin souterrain,
le polygone convexe circonscrit à la projection horizontale sur te sol.
des locaux et des gaînes ou couloirs qui mettent ces locaux en commu
nication avec l'extérieur.
Art. 40. —
Conditions
d'application du présent règlement. —
§ 1. Des
dérogations aux prescriptions du présent arrêté peuvent être autorisées,
après avis du service du contrôle, par le directeur général des travaux
publics.
—
§ 2. Par contre, le directeur général des travaux publics
pourra, sur ce même avis, imposer pour rétablissement des distributions
des conditions spéciales quand la nécessité lui paraîtra l'exiger.
Art. 41. —
Les
distributions dont la tension sera supérieure à 20.000
volts, ne seront pas régies par le présent arrêté ; toutes les dispositions
les concernant devront être soumises au directeur général des travaux
publics qui, sur l'avis du service du contrôle,
29 janvier. —
Ordre
statuera à leur sujet.
du gén. comm. en chef portant régle
mentation de l'utilisation des carburants nécessaires aux
besoins de l'agriculture (B. O. M., 4 février 1918).
Vu l'ordre en date du 8 janvier 1918 (1), réglementant la circulation des
(1) Rev. Alg. 1918. 3. 127.