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LOIS, DECRETS, ARRETES, ETC. 103
dûment visés et approuvés par le directeur général des finances et
publiés au Journal officiel ;
— Vu
le décret du 30 juin 1917 (1) autorisant
le relèvement du prix de vente aux consommateurs de celles des variétés
des produits mis en vente par la régie des monopoles dont les prix de
revient ont été atteints par le renchérissement des matières premières ;
Article unique. —
Les espèces et les prix de vente aux consommateurs
des produits monopolisés sont fixés, à partir du 1"
janvier 1918, confor
mément à la nomenclature annexée au présent arrêté (2). Les stocks de
marchandises existant dans les débits le. 1"
juillet 1917 et dont les indica
tions de prix n'auront pas été surchargées par la régie seront écoulées
par les débitants aux anciens prix.
29 décembre 1917. —
Décret du bey fixant les dimensions des
journaux quotidiens (./. O. T., 29 décembre 1917).
Vu. les dispositions prises par le gouvernement français pour réduire
là consommation du papier ;
la République française, en date du 11 août 1917 ;
—
,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur de
— Considérant
qu'il
y a lieu de prendre pour la Tunisie des mesures restrictives analogues
à celles, adoptées par le gouvernement français en la matière ;
Article 1". —
Le
format des journaux quotidiens qui sont vendus a
0 fr. 10 le numéro ne peut excéder 0 m2 3500 ; ils ne peuvent paraître que
sur deux pages six fois par semaine ; -le nombre des pages peut être
porté à quatre une fois par semaine.
Art. 2. ,
— Le
format des journaux quotidiens qui se vendent 0 fr. 05 le
numéro ne peut excéder 0m! 1500 ; ils nei peuvent paraître que sur deux
pages six fois par semaine; le nombre des pages peut être porté à quatre
une fois par semaine.
— Art. 3. Le premier ministre pourra accorder des délais ou des déro
gations aux journaux afin de tenir compte des circonstances de force
majeure.
— 29 décembre 1917. Décret du bey modifiant certaines dis
positions du décret organique de la société de prévoyance des
fonctionnaires et employés tunisiens (./. O. T., 3 9 décembre
1917).
Vu notre décret du 24 décembre 1908 (3)
approuvant les statuts de la
société de prévoyance des fonctionnaires et employés tunisiens ;
— Vu
l'article 2 de ce décret définissant les agents de l'Etat et des communes
qui doivent faire obligatoirement partie de la société et subordonnant
notamment à la condition de leur titularisation l'incorporation de ces
agents à la dite société : ^ Vu le décret du 16 mars 1910 (4) définissant
(1) Rev. Alg. 1917. 3. 426
(2) Suivent des tableaux mis à jour au 1" janvier 1918.
(3)
Rev. Alg. 1909. 3. 54.
■ii) Rev. Alg. 1910. 3. 173.