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LOIS, DECRETS, ARRÊTÉS, ETC. 233
M. Charles Lebouoq, député, demande à M. le ministre des finances
si, sur l'état prescrit par la loi du 31 juillet 1917 à toutes les personnes.
rétribuant des employés, ouvriers ou auxiliaires, les industriels doivent
faire figurer les Chinois, les Kabyles, ete., qui "sont mis à leur disposi
tion comme terrassiers et aides, pour une durée déterminée, par les
usines où ils sont détachés, et qui, nourriture comprise, touchent des
salaires, dépassant les minima fixés par la'
loi. (Question du '24 janvier
1918.)
Réponse. —
D'après l'article 26 de la loi du 31 juillet '1917, les indus
triels doivent porter sur l'état qu'ils sont appelés à fournir pour l'as
siette de l'impôt tous les ouvriers ou employés qui, occupés dans leur
établissement au cours de l'année ayant précédé celle de l'imposition,
pendant, plus de trente jours consécutifs, ont touché, compte tenu des
avantages en nature, des salaires supérieurs au minimum imposable.
Etant donné le caractère général du texte susvisé, les ouvriers chinois
ou kabyles paraissent devoir être compris parmi les personnes qu'il y
a lieu de faire figurer, le cas échéant, sur les états de salaires.
19 février 1918. —
Arrêté
du dir. gén. des fin. relatif à la
mise en vente de nouvelles variétés de sucre (J.1
0. T.,
1918).
20 février
l'ar
Vule
décret du 27 mars 1916 (1) sur le régime des sucres ; — Vu
rêté.du 17 février 1917 (2) fixant le prix de certaines variétés de sucre ;
Article 1". —
Les variétés suivantes de sucre sont ajoutées aux variétés
actuellement mises en vente par l'administration et seront vendues
consommateur à Tunis aux prix ci-après : — Sucres
en pains de 2 kilos
et de 5 à 6 kilos, des raffineries de Saint-Louis ou des raffineries de la
Méditerranée, ci, fr. 1,65 le kilo ; Sucres coupés, en vrac, 1,60 le kilo.
— Art. 2. Les prix auxquels les détaillants pourront s'approvisionner
en pains de 2 kilos et de 5 'à 6 kilos, des
à la douane sont : — Sucres
raffineries- de Saint-Louis ou des raffineries de la Méditerranée, ci .
francs les 100 kilos ;
— Sucres
— 20 février 1918. Arrêté
coupés, en vrac, 155 fr. les 100' kilos.
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du comm. rés. gén. centralisant à
la direction des affaires civiles toutes les questions relatives à
la vie chère (B. O. M., 25 février 1918).
Vu la nécessfté de coordonner tous les efforts en vue de remédier à la
« vie chère » en ce qui concerne les denrées locales de consommation ;
Article 1"' — Le
directeur des affaires civiles centralisera directe
ment toutes les questions relatives à la. « vie chère » en ce qui concerne
les denrées locales de consommation ; il a délégation pour leur donner
toute solution.
(1)
Rev. Alg. 1916. 3. 254.
(2) Rev. Alg. 1917. 3. 139.