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46 TROISIEME PARTIE
15 décembre 1917 (i,. —
une djemaà dans les tribus : des .Ametir
Arrêtés du grand vizir instituant
Haouzia, des Ameur
Me'hedya, des Oulad Slama, des Ameur Seflia, des M'Nussa, des
Oulad Naïm iB. O. \I-, janvier iqiNj.
7
15 décembre 1917. —
Ordre
du gén. comm. en chef complé
tant l'ordre du i5 septembre 1917 portant prohibition de sortie
à destination de la France, des colonies, des pays de protectorat
français et des pays alliés ou neutres, en suite du dépôt, de
transit el de transbordement,
(B. O. M., >'i décembre 191 7).
— Vu
des produits ou objets étrangers
Vu notre ordre, en date du 2 août 1914 (2), relatif .à l'état
notre ordre du 15 septembre 1917 (3) ;
d'assurer les besoins de l'alimentation au Maroc-,
— Considérant
de siège ;
la nécessité
Article unique. — Les produits ci-après énumérés sont ajoutés à la
liste des produits et marchandises d'origine marocaine dont l'expor
tation est interdite par l'article 3,
du 15 septembre 1917 : — Fenugrec ;
paragraphe premier, de notre ordre
— Gibier
de toute sorte ;
— Volailles
(poulets, poules, canards, oies, et en général tous les animaux de basse-
cour)
;-
— Tous
les produits alimentaires ;
graisses et matières grasses de toute nature.
17 décembre 1917. —
Décret
— Légumes
secs ;
—
Suifs,
portant addition à la nomen
clature des maladies qui sont réputées contagieuses et prévues
au décret du in novembre 1W7 (B. 0., 191^, p. a/u).
Vu le décret du 12 novembre 1887 (4) portant règlement de police
sanitaire des animaux en Algérie ;
— Vu notamment l'article 2 dudit
décret, ainsi conçu « . Un décret du présidentde
la République, rendu
sur le rapport du ministre de l'agriculture, après avis du comité consul
tatif des épizooties, pourra ajouter à la nomenclature des maladies
réputées contagieuses dans chacune des espèces d'animaux énoncées
à l'article 1"
toutes autres maladies -contagieuses, dénommées ou non,
qui prendraient un caractère dangereux. Les dispositions du présent
décret pourront être étendues, par un décret rendu dans la même
forme,
(1)
aux animaux d'espèces autres que celles ci-dessus désignées » ;.
Visés pour promulgation et mise à exécution .
cembre 1917. —
Pour
—
« Rabat, le 2o dé
le commissaire résident général : — L'intendant
général, délégué à la résidence p. i., —
Lallier du Coudray.
.(2)
Rev. Alg. 1914.. 3 955.
(3) Rev. Alg. 1917. 3. 499.
(4) Est. et Lef., p. 7SI, ; Rev. Alg. 1888. 3. 6
secrétaire gênerai au protectorat,.