1918 T.34.pdf

modifié ainsi qu'il suit : -
LOIS, DÉCRETS, ARRETES, ETC. 85
« Article 18. -
Les
avancements en grade
et en classe sont conférés aux fonctionnaires qui remplissent les condi
tions d'ancienneté requises et qui figurent sur un tableau d'avancement
établi par une commission présidée par notre grand vizir, assisté dû
délégué à la résidence générale, secrétaire général du protectorat, ou
suppléé par lui et composée ainsi qu'il suit :
— Le
secrétaire général
adjoint du protectorat ;
— Le directeur général des finances ou son
— délégué ; Le directeur général des travaux publics ou son délégué ;
Le trésorier général du protectorat — ou son délégué ; Les directeurs
des services civils ou leurs délégués ;
— Le conseiller du gouverne
ment chérifien ou son délégué ;
— Le chef du service du personnel et
le chef du cabinet civil remplissent les fonctions de secrétaire et de
secrétaire adjoint de ïa commission. »
Art. 9. —
L'article
19 du même dahir est complété par un second
paragraphe ainsi conçu : — « Article 19, paragraphe 2. —
Il
leur est
accordé, pendant la durée de leur service militaire obligatoire, un
congé d'inactivité sans traitement. »
Art. 10. —
« Article 21. —
L'article 21 du même dahir est modifié ainsi qu'il suit : —
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peut être recruté à titre temporaire, avec l'autorisa
tion spéciale du délégué à la résidence, secrétaire général du protecto
rat, et après avis du directeur général des finances, des commis ou
dactylographes auxiliaires, rétribués par des salaires mensuels, qui
pourront être licenciés à toute époque sans, préavis ni indemnité. —
L'échelle des salaires des commis ou dactylographes auxiliaires est de
200 à 400 'francs par mois. Ces salaires sont exclusifs de toute indem
nité de logement et de cherté de vie. Des augmentations de 25 francs
par mois peuvent être accordées à ces agents après un an d'ancienneté,
sur la proposition de leur directeur ou chef de service. »
Art. 11. —
Lorsqu'un fonctionnaire passe d'un service quelconque du
protectorat dans un autre, il est rangé dans la classe dont le traite
ment correspond à son traitement annuel, et il y conserve l'ancienneté
de classe qu'il avait dans son ancien emploi.
— Dans
le cas où son
traitement actuel ne correspondrait au traitement d'aucune des classes
de son nouvel emploi, il lui serait attribué le traitement immédiatement
supérieur, mais sans rétroactivité d'ancienneté. —
ne s'applique pas aux chefs de bureau et assimilés,
naires d'un grade plus élevé.
—
__yt. 12.
Le
présent article
ni aux fonction
Les chefs de bureau hors classe, de classe exceptionnelle,.
de 1". 2e et de 3e classe en fonctions seront placés dans la classe dont
le traitement correspond à leur traitement actuel et y conserveront.
l'ancienneté qu'ils ont dans leur classe actuelle. Les chefs de bureau
de la ie classe actuelle seront placés dans la nouvelle 3e classe, mais.
ils n'en recevront le traitement,
et leur ancienneté dans cette classe
ne leur sera comptée, que lorsqu'ils auront reçu pendant deux ans, le
-traitement de 9.000 francs. —
Les rédacteurs de 1>'8 classe seront immé
diatement nommés, quelle que soit leur ancienneté,
soit sous-chefs de
bureau de 3' classe, soit rédacteurs principaux de 3* classe. Les rédac
teurs des autres classes seront placés dans la classe dont le traitement
est immédiatement supérieur à leur traitement actuel et y conserveront
l'ancienneté qu'ils ont dans leur classe actuelle.
- Les
commis princi
paux et les commis en fonctions seront rangés dans la classe dont le
traitement est immédiatement supérieur à leur traitement actuel et, y
conserveront l'ancienneté qu'ils ont dans leur classe actuelle.