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202 TROISIÈME PARTIE
— 31 janvier 1918. Décret du bey
relatif à l'abaissement des
taxes télégraphiques dans les relations avec les Etats-Unis
(J. O. T.,
i février 191 8).
Vu le décret du 11 juin 1888 (1), constituant l'office des postes des
télégraphes de la régence ;
— Vu les lois du 21 mars 1878 et du 29 juil
let 1913 relatives aux tarifs télégraphiques ;
let 1909 portant approbation des .règlements
naux arrêtés à -Lisbonne, le 11 juin 1908 ;
la République française, du 24 octobre 1917 ;
— Vu
notre décret du 7 juil
et des tarifs internatio
— Vu
le décret du président de
— Sur
le rapport de notre
directeur général de l'office des postes et des télégraphes et If présenta
tion de notre premier ministre ;
Article 1", —
Pendant la durée des hostilités, les taxes terminales tuni
siennes applicables aux télégrammes ayant trait a 'des questions fami
liales, échangés entre la Tunisie et les Etats-Unis par des oficiers
soldats faisant partie des troupes américaines seront réduites de 75 %.
— Cette
réduction sera accordée dans les mêmes conditions que celle
qui est ou sera concédée par la France dans ses relations avec les Etats-
Unis.
Art. 2. —
Notre directeur général de l'office des postes et des télégra
phes est chargé de l'exécution du présent décret.
rr
— février 1918. Ordre
du gén. connu, en chef modifiant
l'article k de l'ordre du 3o janvier 191 7, relatif aux lumières à
masquer, visibles de la mer (B. O. M.,
11 février 1918).
Vu notre ordre en date du 2 août (2), relatif à l'état de siège ;
et'
— Con
sidérant que s'il importe de veiller à la sécurité du corps d'occupation et
d'obvier à tout moyen de correspondance avec l'ennemi, il y a lieu de
proportionner les pénalités prévues q, notre ordre du 30 janvier 1917 (3") à
l'importance des faits, quand surtout il s'agira de faits involontaires ;
Article unique. —
Les dispositions de l'article 4, de notre ordre précité
du 30 janvier 1917,- sont abrogées, et remplacées par les suivantes
- Art. 4 Toute infraction aux dispositions du présent ordre sera punie,
dans les conditions prévues par notre ordre du 2 août 1914 sur l'état
de siège, d'une amende de 50 à 5.000 francs et d'un emprisonnement de
un mois à un an, ou de l'une de ces deux peines seulement. »
février 1918. —
lor
Décret du bey réglementant les attribu
tions du commissaire central de police de la ville de Tunis
(J. O. T., 27
février 1918).
(1) Rev. Alg. 1888. 3. 137.
(2) Lire 2 août 1914. Rev. Alg. 1911. 4. 955.
(3) Rev. Alg. 1917. 3. 109.
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