1918 T.34.pdf

86 TROISIÈME PARTIE
— 27 décembre 1917 d). Arrêté du comm. rés. gén. relatif
à la situation du personnel de l'administration des douanes
(B. O. M., 3i décembre 1917)--
Considérant que les douanes de la zone française de l'empire chérifien
ont été remises au protectorat -à partir du 1"
tration de la dette marocaine ;
Art. 1" — Le
directeur général des finances est .chargé
janvier 1918, par l'adminis
de préparer vin
projet de cadres et de statuts de l'administration des douanes en vue de
réorganiser le service et de réaliser la péréquation des soldes et des
indemnités avec celles des agents du protectorat.
— Art. 2. Provisoirement et jusqu'à leur reclassement et leur nomina
tion dans le nouveau cadre, les agents des douanes de la dette continue
ront à bénéficier des traitements et. indemnités en franc qui leur étaient
servis par la dette.
— Art. 3. Le
bénéfice des émoluments nouveaux sera alloué aveceffet
réroactif, à partir du 1". janvier 1918, aux agents définitivement recru
— tés. Ceux dont les émoluments nouveaux (traitement, indemnités de
logement et de cherté de vie), seront inférieurs au total des émoluments
actuels (traitements et indemnités de résidence), recevront temporaire
ment une indemnité compensatrice. Les agents qui jouissent actuelle
ment du logement en nature conservent le bénéfice de ce régime.
28 décembre 1917. —
Arrêté
du gouv. gén. attribuant aux
personnels des services civils dé l'Etat, en Algérie, des supplé
ments temporaires de traitement pour cherté de vie et d'alloca
tions temporaires pour cherté de vie et d'allocations temporaires
pour charges de famille (B. O., 191S, p. 21
Sur la proposition du secrétaire général du gouvernement ; —.Vu le
décret, du 18 août 1917 (2i, rendu en exécution de la loi du 4 août 1917
et concernant l'attribution de suppléments temporaires de traitement
pour cherté de vie et d'allocations temporaires pour charges de famille,
aux fonctionnaires et agents- dé l'Etat à faibles traitements ;
— Vu le
décret du 12 novembre 1917 (3) relatif aux fonds à mettre à la disposition
de l'Algérie pour la fourniture de céréales faites par la colonie au ser
vice métropolitain du ravitaillement et à l'emploi de ces fonds, et, notam
ment, les articles 1, 2, 3, 4, 5 et 7 ;
— Considérant que M. le ministre
de l'intérieur a consenti, sous réserve de lui rendre compte, à se départir
(1) Cet arrêté est signé : —
« Pour le commissaire résident général,
— L'intendant général, -délégué à — la résidence p. L, Secrétaire 'général
du protectorat, — Lallier du Coudray ...
(2| Reproduit au B. O., 1918, p. 215.
(3) Rev. Alg. 1917. 3. 613.