1918 T.34.pdf

LOIS, DECRETS, \RRETES, ETC. 20t
les gardes de 1" classe en> service au Maroc, comptant au moins neuf
ans de services forestiers. '»
— Art. 2. L'article 5 du même arrêté viziriel est modifié ainsi qu'il suit
à partir du 1"
janvier 1918 — « Gardes généraux stagiaires, 6.500 fr. —
Brigadiers-chefs de 1 classe, 5.500 fr.; de 2" classe, 5.000 fr. —
Brigadiers
dé 1" classe, 4.600 fr.; 2« classe, 4,200 fr.; 3« —
classe, 3.800 fr. Sous-briga
diers hors classe, 4.400 fr.; de 1 classe, 4.000 fr.; de 2° classe, 3.700 fr. —
Gardes de 1 classe, 3.400 fr.; 2e classe, 3.100 fr.; 3e classe, 2.800 fr. ;
stagiaires, 2.500 fr.
— Art. 3. L'article 5 du même arrêté, viziriel est
complet^ in fine ainsi
qu'il suit —
« Toutefois, pendant la durée de la guerre, la durée du
stage, pourra, à titre exceptionnel, être prolongé au dehi de deux ans
sans entraîner le licenciement du stagiaire. »
31 janvier 1918 (1). —
Arrêté
du grand vizir modifiant l'ar
rêté viziriel du 26 mars iqi4 créant le corps des infirmiers
européens du 'service de la santé et de l'hygiène publiques
(B. O. il., a5 février 1918).
Vu l'arrêté viziriel du 5 octobre 1913 (2), créant le corps des infirmiers
de l'assistance publique, complété,
1914 (3), 25 juillet 1915 (4), et
Article 1*' — L'article
et modifié par ceux des 26 mars
29'
novembre 1915 (5) ;
5 de l'arrêté viziriel du 26 mars 1914,
créant le
corps des infirmiers européens du service de la santé et l'hygiène publi
ques est modifié ainsi qu'd suit : —
« Le personnel des infirmiers com
prend : des infirmiers stagiaires et des infirmiers titulaires des deux
sexes, dont le traitement annuel est déterminé de la façon suivante :
— Infirmier
ou infirmière stagiaire, 2.500 fr.; de 5e classe, 2.700 fr. ;.
de i" classe, 2.900 fr.; de 3e classe, 3.200 fr.; de 2e classe, 3.500 fr.; de 1"
classe, 4.000 fr.
Art. 2. —
ainsi qu'il suit
l_,e dernier § de l'article 13 du dit arrêté viziriel est modifié
— « Les dispositions de l'article 41 du règlement sur
le service de santé et de l'hygiène publiques sont applicables aux infir
miers et aux infirmières. Cependant, nul ne pourra être inscrit au
tableau d'avancement s'il n'a deux ans d'ancienneté dans sa classe. »
Art. 3. —
Les
infirmiers ou infirmières en fonctions seront rangés
dans la classe dont le traitement est immédiatement supérieur à leur
traitement actuel et y conserveront l'ancienneté qu'ils ont dans leur-
classe actuelle.
Art. 4. —
vier 1918.
(1)
Ces dispositions produiront leur effet, à compter du 1"
j'ai»
Visé pour promulgation et mise à exécution le 31 janvier 1918.
(2) Rev. Alg. 1913. 3. 649.
(3) Rev. Alg: 1914. 3. 646.
(4) Lire : 28 juillet 1915. Rev. Alg. 1915. 3. 386.
(5) Rev. Alg. 1916. 3. 30.