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44 DEUXIÈME PARTIE
COUR D'ALGER (ch. de rév.)
26 juin 1917
Mariage, Kabylie, mari kabyle, femme arabe,
kabyles, divorce, répudiation, insurrection.
kanouns et coutumes
En Kabylic, le divorce n'existe pas. Seul le mari peut répu.-
dier sa femme ; celle-ci, de son côté,
rection.
peut se mettre en insur
Doit donc être annulé le jugement qui prononce le divorce
à la demande de la femme, fût-elle d'origine arabe, alors que
habite la Kabylie et que le mariage a été
le mari est kabyle,
contracté en Kabylie (1).
(Mebrek Areski ben Mohamed c. dame Ladada Khedoudja
LA COUR,
— Vu
bent Kaci)
Arrêt
le pourvoi formé par M. le procureur
général contre le jugement du tribunal de première instance-
de Tizi-Ouzou du 8 février 191 7, rendu entre Mebrek Areski
'
— ben Mohamed et Ladada Khedoudja bent Kaci ; Vu
les
(1) La seule critique qui puisse être adressée à cet arrêt a trait à
l'insuffisance des motifs. La solution est parfaitement exacte ; il suffit-
d'en fournir une démonstration moins ellyptique que celle dont s'est
contentée la cour.
La
■
question qui -s'était successivement posée au juge de _au paix,
tribunal et enfin à la cour était très précisément la suivante : — Un
kabyle, en Kabylie, épouse une femme d'origine arabe. On n'ignore-
pas les différences profondes qui séparent, dans la matière du mariage,
le droit coranique -et les coutumes kabyles. De ces deux droits, lequel
va régir ce mariage ? Et, particulièrement, au point de vue des modes
de dissolution, cette femme arabe pourra-t-elle, comme si elle eût
épousé un arabes demander le divorce ? Ou bien, en sera-t-elle réduite,
suivant la coutume de son mari, à se mettre en état- d'insurrection ?
Juge de paix et tribunal d'appel ont tranché le conflit dans le sens
de l'application cfe la loi coranique. La chambre de révision s'est
prononcée pour la stricte application du kanoun.
La question est vraisemblablement neuve en jurisprudence, car
longtemps Arabes et Kabyles se sont réciproquement méprisés ; les
unions entre ces deux groupes de population indigène étaient plus
que rares. On peut voir dans ce mariage un signe des temps.
■Le seul précédent, à ma connaissance, se trouve dans un jugement.
du juge de paix d'Alger-Nord, du 2 mars 1910, (Rev. Alg. 1911. 2. 75).