1918 T.34.pdf

JURISPRUDENCE 109
d'Oran, représentant l'Etat, riour des immeubles,, formant
494 lots, d'une superficie de 4-a66 hectares o4 ares 65 centia
res, et dépendant des groupes collectifs n"
4i, du douar Kcelna
n0B
et 23, 24 et 26 du douar Guercha, commune mixte de
Frenda, département d'Oran ;
Attendu que des constatations faites et des renseignements
recueillis au cours de la procédure il résulte que le lot
n°
3i8
du douar Guercha est compris dans un groupe melk situé en
dehors du périmètre indiqué à la requête.; qu'il y a lieu, dès
lors, de le laisser en dehors de la procédure ;
noa
Attendu que les lots 21, 23 et 45 du même douar forment
des réserves communales régulièrement constituées par les
groupes
nos
10, 9 et n du senatus-consulte ; que ces trois lots
doivent également être laissés en dehors de l'enquête, ainsi
que le lot
n°
senatus-consulte ;
42 (réserve autour d'un puits), groupe n°
4i du
Attendu que les lots
nos
i3, i4, 16, 20, 24, 29, 3i, 36, 45,
nos
47, 48, 5o, 54, 57, 63 et 65 du douar Kcelna et les lots 1,
4, 5, 6, 7, 9, i4, 67, 68, 73, 74, 123, i3o, i34, i36, i4o, i45,
i5o, i5o bis, i5i bis, r54 bis, 161, 169, 170, 172, 173, 179,
i85, 190, 191, 193, 195, 197, 199, 201, 211, 217, 220, 221,
227, 266, 269, 270, 274, 280, 281, 283, 317, 378, 379, 389,
407, 420 et 421 du douar Guercha sont des biens vacants et
sans maître ;
Attendu, que les lots
n0B
245, 3oi, 3i6, 325, 328, 33o, 332,
339, 363, 386, 384 et 386 du dit douar Guercha sont l'objet
d'occupations illicites ;
nos
Attendu que les lots et 38i du même douar Guercha
177
constituent : le premier, ,une réserve autour d'un cimetière,
et second, remplacement du mlarché ;
Attendu que le lot
n°
34 du douar Kcelna et le lot
n°
80 du
douar Guercha constituent des réserves autour de points
d'eau ;
Attendu que tous les autres lots sont l'objet d'une jouis
sance effective et régulière ;
Le conseil de gouvernement entendu,
Arrête :
Article unique. — Le
plan dressé à la suite de l'enquête par
tielle sus-visée et dont une copie est ci-annexée,
gué avec les attributions de propriété ci-après,
les dépendances du domaine public :
est homolo
non compris