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192 TROISIEME PARTIE
automobiles en vue de restreindre la consommation de l'essence ;
Considérant qu'il _. y lieu de réglementer également l'utilisation des
carburants nécessaires aux besoins de l'agriculture.
Article 1" — A
dater de la publication du présent ordre, les
de carburant constitués pour les besoins de la production agricole, seront
réservés au fonctionnement des appareils agricoles ci-dessous spécifiés
Tracteurs agricoles, motobatteuses, motopompes, moteurs destinés au
pressage des fourrages, aux travaux d'intérieur ou d'extérieur de ferme;
moteurs utilisés par les charrons, forgerons, mécaniciens, pour la répa
ration du matériel agricole ; moteurs employés par les industries "agri
coles, à l'exclusion de tous appareils utilisés pour les transports automo
biles.
Art. 2. —
L'octroi
de carburant aux possesseurs de moteurs mécani
ques agricoles rentrant dans les catégories cidessus, sera subordonné
à l'accomplissement préalable de leur part des formalités ci-après —
1°. Déclaration des moteurs agricoles dont ils disposent ; demande
d'autorisation de percevoir les carburants nécessaires au fonctionne
ment des dits moteurs.
— Art. 3. Les déclarations de moteurs mécaniques agricoles, établies
distinctement pour chaque appareil et conformément au modèle ci-
annexé, sont adressées par l'intermédiaire des autorités locales et régio
nales au général commandant en chef, qui, après vérification des rensei
gnements fournis, accorde ou refuse l'autorisation de percevoir du car
burant. Notification de la décision prise est faite à l'intéressé.
Art. 4.— Les demandes de carburant sont également adressées, par l'in
termédiaire dès autorités locales ou régionales, au général commandant
en chef et doivent obligatoirement contenir les renseignements suivants
— 1° Numéro et date de l'autorisation visée à l'article précédent ;
2° quantité et nature du carburant demandé ;
à effectuer avec ce carburant ;
stocks"
—
— 3° nature des travaux
— 4° justification, le cas échéant, ,de
■l'emploi "du carburant précédemment accordé, par exemple, nombre
d'hectares labourés, nombre de quintaux de grains battus par espèce
de céréales, etc.j ;
— 5° attestation de l'autorité locale (contrôle civil
ou bubeau des renseignements), apposée sur la demande et certifiant
l'exactitude des faits matériels mentionnés dans la déclaration.
Art. 5. —
Il sera satisfait aux demandes de carburant dans la limite des
stocks disponibles. L'ordre de priorité admis sera celui mentionné à
l'article premier.
Art. 6. —
Les importateurs ou"éntrepositaires des moteurs utilisés en
agriculture visés à l'article premier, pourront adresser des demandes
pour obtenir le carburant nécessaire aux essais d'appareils. —
Les quan
tités de carburant allouées dans ce but ne pourront dépasser deux litres
par cheval effectif de la puissance nominale du moteur.
Art. 7. —
Les déclarations reconnues fausses, de même que l'utilisa
tion du carburant alloué à un usage autre que celui pour lequel il était
octroyé, seront punies, dans les conditions prévues à notre ordre géné
ral du 2 août 1914 (1), sur l'état de siège, d'une amende de 15 à 2.000
francs.
Annexe. —
Dêcluraiion des moteurs mi'cauii/ucs emploies en agriculture
Je soussigné
demeurant à ferme de
(1) Rev. Alg. 1914. 3. 955.