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228 TROISIÈME PARTIE
destination de la France, des colonies, des pays de protectorat
français et des pays alliés ou neutres, en suite de dépôt, de
transit et de transbordement, des produits ou objets étrangers
(B. O. il., 18 février 1918).
—
Vu notre ordre du 2 août 1914 (1) relatif à l'état de siège ; Vu notre
—
ordre du 15 septembre 1917 (2). ; Considérant la nécessité d'assurer le
ravitaillement tant des armées françaises que du corps d'occupation et
de la population civile du Maroc ;
Article unique.
— L'article
3 de notre ordre du 15 septembre 1917 est
modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les porcs et les salaisons :
— « Toutefois, la sortie des porcs et des salaisons de porc à destination
des"ports français pourra être permise pour les quantités non retenues
par le service de l'intendance, pour les besoins du corps d'occupation,
ou par les chefs des services municipaux, pour la consommation locale
et régionale.
— Ces
exportations s'effectueront dans les conditions pré
vues à l'article 8 du présent ordre et seulement en vertu de licences
■nominatives d'exportation délivrées par le secrétariat général du pro
tectorat sur demande de l'exportateur, visée par le chef des services^
municipaux d'embarquement. »
— 15 février 1918. Décret du dey relatif à la comptabilité des
lignes téléphoniques rurales (J. O. T., 9 mars 19 18).
Vu notre décret du 13 janvier 1914 (3) relatif à la création de lignes
téléphoniques rurales communes pour la création de chacune desquelles
notre directeur général des finances peut faire des avances remboursa
bles au moyen des produits de l'exploitation de la ligne et des contribu
tions à réclamer aux abonnés demandant ultérieurement à se rattacher
à cette ligne ; —
Sur
le rapport de notre directeur général de l'office
postal, l'avis de notre directeur général des finances et la présentation
de notre premier ministre ;
Article 1er. —
Il est fait masse des avances non encore remboursées
à la date du 1er janvier 1918 faites par notre directeur général des finan:,
— ces aux termes du décret du 13 janvier 1914. Cette masse peut s'aug
menter des avances faites ultérieurement pour la création desquelles il
a été fait des avances depuis moins de vingt ans révolus.
— Art. 2. Notre directeur général des finances et notre directeur géné
ral de l'office des postes et des télégraphes sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution duprésent
décret.
16 février 1918. —
Décret
du bey réglementant la vente des
produits des pâtisseries, confiseries, biscuiteries, chocolateries,
(1) Rev. Alg. 1914. 3. 955.
(2)
Rev. Alg. 1917. 3. 499.
(3) Rev. Alg. 1914. 3. 438.