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LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC. 19
Considérant que le produit des consignations versées .par les candi
dats aux baccalauréats et définitivement acquises au trésor tunisien ne
permet plus de couvrir les frais nécessités par la constitution d'une
session complète (écrit et oral) à Tunis ;
Art. 1" — A
dater de la session de juin 1918, les candidats qui se pré
senteront à Tunis, à chaque session de juin, devront verser au trésor
tunisien une somme de quarante francs (40 fr.).
Art. 2. —
Les
candidats ne seront, admis à -subir les épreuves écrites
que sur présentation du récépissé .de la dite somme.
Art. 3. —La somme de quarante francs sera encaissée par le trésorier
général de Tunisie sur production d'un certificat d'inscription délivré
par la direction générale de l'enseignement. Une somme de vingt francs
sera .remboursée aux candidats qui n'auront pas été déclarés admissi
bles aux épreuves orales. Cette restitution partielle aura lieu contre la
remise au trésorier général de son récépissé accompagné d'un certificat
du directeur général de renseignement et contre quittance régulière
fournie par le candidat ou par ses parents ou ayants-droit.
5 décembre 1917. —
Ordre
du gén. comm. en chef (ij fixant
le tarif des frais de magasinage à percevoir par le chemin de
fer militaire pour les colis en souffrance remis à l'administra
tion des domaines (B.