1918 T.34.pdf

- Vu
LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC. 47
le décret du 22 juin 1917 ajoutant à la nomenclature des maladies
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crevaline'asil chevaline, asmeePTl et leurs -
croisements ; Considérant qu'en -Vl^érie
indépendamment des espèces visées dans ledit décret, l'espèce cameline
es particulièrement sujette à la gale qui revêt chez les animaux de
cette espèce un caractère plus grave que les affections parasitaires du
même genre - des solipèdes ; Vu l'avis du conseil du gouvernement
- de I Algérie ; Vu l'avis du comité consultatif des - épizooties ; Sur
le rapport des ministres de l'agriculture et de l'intérieur, d'après la
proposition du gouverneur général de l'Algérie ;
Art. 1" — Sont
ajoutées à la nomenclature des maladies qui sont
réputées contagieuses et prévues au décret du 12 novembre 1887 : les
gales dans les espèces chevaline, asine et leurs croisements et dans
l'espèce cameline.
Art. 2. —
Un arrêté du gouverneur général de l'Algérie détermine les-
mesures sanitaires qui sont applicables à ces maladies.
Art. 3. —
Les ministres de l'agriculture et de l'intérieur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui
sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du gouvernement
général de l'Algérie.
1S décembre 1917 ( r ). —
Arrêté
du grand vizir portant ferme
ture de la chasse en 1918 (B. O. M., 2'4 décembre 1917).
Vu l'arrêté viziriel permanent du 9 août 1917 (2)
la chasse ;
Art. 1". —
sur la police de-
La chasse de tout gibier, sauf les exceptions prévues aux
articles 2 et 3 du présent arrêté, sera interdite dans toute l'étendue de
la zone française de l'empire chérifien aux dates ci-après indiquées,
au coucher du soleil : — 6 janvier 1918, pour la région de Marrakech,
y compris le cercle des Haha Chiadma ;
— 13 janvier 1918, pour les
territoires des Abda et des Doukkala ;
— 20 janvier 1918, pour les
régions de Casablanca, Rabat, Meknès, Fès, y compris les territoires
de Tadla et de Bou-Denib ;
— 27 janvier 1918, pour le Maroc oriental
(cercle d'Oudjda, Beni-Snassen, Taourirt, Debdou).
Art. 2. —
Sont
exceptionnellement autorisés jusqu'au dimanche
14 avril 1918, au coucher du soleil, la chasse à tir, la poursuite, la
capture, la détention, le colportage, l'exposition, la mise en vente, la
vente et l'achat des gibiers d'eau et de passage ci-après énumérés :
cailles, râles de genêt, poules de Carthage,„ vanneaux, courlis, tourte
relles» pluviers, gang as, grives, canards,
bécassines, pigeons, palombes, poules d'eau.
Art. 3. —
sarcelles,*
oies, bécasses et
Est également autorisée, en tout temps, ia chasse au san
glier pa"r des chasseurs isolés et sans rabatteurs,
sauf si elle a- lieu-
(1) Visé pour promulgation et mise à exécution : — « Rabat, le 20 dé
cembre 1917. —
Pour
le commissaire résident général : — L'intendant
général, délégué à la résidence p. i.,
Lallier du Coudray. »
(2) Rev. Alg. 1917. 3. 457.
— secrétaire
général au protectorat,.