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88 TROISIÈME PARTIE
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cherté de vie et d'indemnité pour charges de famille. —
Pour pouvoir
assurer la réalisation de cette mesure bienveillante, M. le gouverneur
général avait, au préalable, soumis au gouvernement central des propo
sitions en vue de déterminer les moyens financiers devant permettre
à la colonie de supporter cette nouvelle et lourde charge. Ses proposi
tions, à cet égard, ont été ratifiées par un décret du 12 novembre
1917 (1), relatif aux fonds à mettre à la disposition de l'Algérie pour
la fourniture de céréales faites par la colonie au service métropolitain
du ravitaillement et à l'emploi de ces fonds. —
Aux
termes de l'article 1"
de ce décret, lesdites ressources doivent être utilisées pour pallier aux
conséquences de la guerre en ce qui concerne le renchérissement de
la vie.
— L'article
2 prévoit que les opérations de recettes et de dépen
ses, effectuées en conformité des dispositions qui précèdent, seront cons
tatées dans un compte spécial hors budget ouvert dans les écritures
du trésorier général de l'Algérie, sous la rubrique : « Fonds provenant
de la fourniture de céréales par l'Algérie au service métropolitain du
ravitaillement et autres ressources devant recevoir l'affectation prévue
par le décret du 12 novembre 1917. —
L'article 7 dispose que les condi
tions dans lesquelles se fera la répartition des sommes destinées à
parer au renchérissement de la vie seront fixées, après approbation du
ministre de l'intérieur, par le gouverneur général de l'Algérie, le con
seil supérieur de gouvernement entendu.
— Enfin,
les prélèvements
nécessaires pour chaque catégorie de dépenses seront également opérés,
d'après l'article 1", troisième alinéa, par arrêté .du
pris en conseil de gouvernement.
— M.
gouverneur général
le ministre de l'intérieur ayant
consenti, sous réserve de lui rendre compte, à se départir du droit qui
lui est conféré par ledit article 7, AI. le. gouverneur général a pris,
à la d'ate du 28 décembre courant, et conformément aux règles rap
pelées ci-dessus, un arrêté en conseil de gouvernement dont le texte est
donné ci-après en annexe.
— Aux
termes'
de l'article 1"
de cet arrêté,
les dispositions du décret du 18 août, 1917 sont rendues applicables aux
personnels des divers services civils de l'Algérie, sous les réserves qui
font l'objet .de
article.
— Ce
ment de cinq
la présente instruction préparée en exécution dudit
même arrêté opère, par son article'3, un premier prélève
millions de francs sur le montant des ressources déjà
constatées au compte spécial susvisé. Ce prélèvement est destiné au
paiement des allocations temporaires pour cherté de vie et charges de
— familles afférentes au second semestre de 1917. Il y a lieu, dès lors,
de préciser : — 1° Les conditions spéciales d'application aux personnels
des divers services civils de l'Etat en Algérie, avec toutes les modalités-
qu'impose évidemment l'organisation administrative de la colonie, des
dispositions
du'
décret du 18 août 1917 qui ne vise que les fonctionnaires
et agents civils de la métropole ;
— 2" Les règles à suivre en ce qui
concerne la liquidation, l'ordonnancement et le paiement des allocations
temporaires pour cherté de vie et pour charges de famille et dont le
montant est à imputer sur le compte spécial hors budget prévu par
l'article 2 du décret du 12 novembre 1917. —
tions que j'ai l'honneur de vous donner ci-après
(1) Bev. Alg. 1917. 3. 613.
Tel est l'objet des instruc