1918 T.34.pdf

24 février 1918. —
LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC. 241
Réponse
du min. de la guerre à une ques
tion écrite posée par M. Sixte-Quenin, député [au sujet du paie
ment de l'indemnité représentative de vivres de 2 francs aux
permissionnaires du Maroc].
M. Sixte-Quenin, député, demande à M. le ministre de la guerre pour
quoi l'indemnité représentative de vivres de 2 fr. n'est pas encore payée
aux permissionnaires du Maroc. (Question du 9 décembre 1917.)
Réponse. —
Des
hésitations se sont produites dans certains corps du
Maroc au début de l'application du décret et de la circulaire du 25 octo
bre'
1917, relatifs aux allocations des permissiorvnaires ; d'autre part,
cette réglementation n'est parvenue dans certains postes éloignés du
Maroc que dans la deuxième quinzaine de décembre. Des mesures ont
été prises pour que les dispositions réglementaires susvisées soient
observées et pour que les permissionnaires du Maroc reçoivent les allo
cations qui leur sont dues.
24 février 1918. —
Ordre
du gén. de div. comm. en chef,
portant réduction temporaire du prix de transport par chemin
de fer des farines destinées aux populations civiles de Rabat et
de Kenitra (B. O. M., !\ mars 191-8J.
Article unique. —
A titre exceptionnel et pour la durée de trois mois à
dater du 1er mars 1918, les farines destinées aux populations civiles de
du protectorat à"
négocier de nouvelles avances ou à faire de nouveaux
appels à sa trésorerie, nous avons pensé qui'l convenait de l'autoriser
à émettre une nouvelle tranche d'emprunt ; il y aurait tout intérêt, en
effet, pour le protectorat à consolider sa dette, à court terme, avant la
fin des hostilités et à prévenir ainsi la demande de capitaux qui déter
minera la rçprise des affaires.
— La
tranche à émettre nous ^ paru
devoir être calculée de manière à permettre de~rembourser aux banques
et au Trésor marocain toutes les avances faites et à laisser en outre
des disponibilités suffisantes pour permettre de pousser l'exécution des.
travaux indispensables prévus par les lois du 16 mars 1914 et du 25 mars
1915, sans avoir à recourir à nouveau à la procédure des emprunts à
court terme. Le montant des consolidations ne devant pas être inférieur
actuellement à 70 millions de francs, il convenait donc d'émettre en
totalité le reliquat de l'emprunt,
soit 171.750.000 fr., restant entendu
que le placement temporaire des fonds momentanément disponibles sur
cette émission serait assuré en valeur du Trésor français. —
La loi du
16 mars 1914, en son article 3, indique quelles justifications doivent être
fournies lors des réalisations des tranches d'emprunt, et dispose que
publication de ce rapport doit être faite au Journal officiel de la Répu
blique française en même temps qùë le décret autorisant l'ouverture des
travaux. —
Nous
aurons l'honneur de soumettre prochainement ce
décret à votre signature avec le rapport détaillé prescrit par l'article 3
de cette loi susvisée.
R. ALG. 1918-1919, 3* p.
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