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LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC. 51
taines catégories de fonctionnaires (B. 0. M., it\ décembre
r9i7)-
Considérant que l'augmentation sans cesse croissante des objets de
première nécessité résultant de l'état de guerre rend l'existence de plus
en plus difficile aux fonctionnaires
Article unique.
— Une indemnité spéciale de cherté de vie, en plus
des indemnités actuellement existantes, est accordée, à partir du
1"
janvier 1918 et jusqu'à la cessation des hostilités, aux fonctionnaires
français appartenant aux catégories désignées dans le tableau suivant
Fonctionnaires bénéficiant d'un traitement égal ou inférieur à 6.000
francs. —
Mariés sans enfants, 300 fr. ; mariés, un enfant, 450 fr. ; mariés
deux enfants, 600 fr. L'indemnité ci-dessus est majorée de 150 fr. pour
chaque enfant au-dessus de 2. —
ment de 6.O01 francs à 9.000 francs inclus. —
Fonctionnaires bénéficiant d'un traite
Mariés
sans enfant,. »;
trois enfants,
mariés, un enfant » ; mariés deux enfants, 150 fr. ; mariés,
300 fr.; mariés quatre enfants, 450 fr. L'indemnité ci-dessus est majorée
de 150 francs pour chaque enfant au-dessus de 4.
—
20 décembre 1917. Ordre du gén. comm. en chef, portant
suspension des achats de certaines denrées par l'Intendance
pour le compte de la métropole (B. O. M., 3i décembre 1917).
—
Vu notre ordre en date du 2 août 1914 (1), relatif à l'état de siège ;
Vu notre ordre en date du 15 septembre 1917 (2), relatif aux prohibitions
— de sortie ; Considérant la nécessité d'assurer le ravitaillement local
—
en denrées de première nécessité ; Sur la proposition du Comité de
ravitaillement.
article 1". —
Les opérations d'achat de blé, orge, maïs, sorgho, alpistes,
et pois chiches, de la récolte 1917,
l'intendance du Maroc pour le compte de la métropole,
dues .à partir du 1"'
rigoureusement interdite.
janvier 1918,
effectuées par le service de
seront suspen
l'exportation des dites denrées restant
Art -«'— Au cas où ces opérations d'achat seraient reprises, elles
seront effectuées au prix et conditions
la récolte 1917.
20 décembre 1917. —
fiant et
bre 1917,
Ordre
actuellement en vigueur pour
du gén. comm. en
-chef modi
complétant les ordres des 28 janvier 1916 et ai novem
rendant obligatoire la déclaration des stocks de den
rées et marchandises de première nécessité (B. O. M.. 3t décem:
bre 1917).
(1)
Rev. Alg. 1914. 3. 955.
(2) Rev. Alg. 1917. 3. 499.