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234 TROISIÈME .PARTIE
Art. 2. —
Le directeur des affaires civiles peut déléguer sa signature
à l'inspecteur des municipalités.
20 février 1918 (i). —
Arrêté
du grand vizir modifiant l'ar-
rêtédu 8 septembre igi3 relatif à l'organisation d'un service de
^police générale (B. O. M.,
n mars 1918).
Vu l'arrêté viziriel du 8 septembre 1913 (2) relatif à l'organisation d'un
service de police générale, modifié par les arrêtés des 12 novembre
1913 (3), 30 décembre 1913 (4), 18 août 1915 (5), 16 novembre 1915 (6), 2
mars 1916 (7) et 13 janvier 1917 (8) ;
'
Article 1" — L'article 10 de l'arrêté viziriel du 8 septembre 1913 est
modifié ainsi qu'il suit : Commissaires de police principaux de 1er classe,
12.000 fr.; de 2» classe, 11.000 fr.; de 3e classe, 10.000 fr. ; commissaire de
police hors classe, 9.000 fr.; classe exceptionnelle, 8.000 fr.;
lre
classe,
7.000 fr.; 2''
classe, 6.500 fr.; 3° classe, 6.000 fr.; i" classe, .5.500fr.
classe, 5.000 fr.; 6e classe, 4.500 fr.
*
;
— Art. 2. Le 2° §• de l'article 17 de l'arrêté viziriel du 8 septembre 1913
est modifié ainsi qu'il suit : — Les
rémunérés ainsi qu'il suit : — Secrétaires
5»
agents du personnel subalterne sont
de police hors classe, 4.500 fr.;
classe exceptionnelle, 4.000 fr.; 1 classe, 3.500 fr.; 2e classe, 3.100 fr. ;
3e classe, 2.800 fr.; inspecteurs de police hors classe, 4.500 fr.; classe
exceptionnelle, 4.000 fr.; lrB classe, 3.500 fr.; 2e classe, 3.100 fr.; brigadiers
de police, classe exceptionnelle, 3.100 fr.; 1 classe, 3.000 fr.; 2« classe,
2.900 fr. ; agents de police français, classe exceptionnelle, 2.900 fr.: lre
classe, 2.800 fr.; 2« classe, 2.600 fr.; 3« classe, 2.400 fr.; 4° classe, 2.100. fr.;
stagiaires, 2.000 fr.
Art 3. —
Les emplois de commissaire de police de 7e classe sont sup
primés. Les commissaires de police de 6°, 5°, 4e, 3e, et 2* classe seront
rangés dans la classe dont le traitement est immédiatement supérieur à
leur traitement actuel et y conserveront l'ancienneté qu'ils ont dans leur
classe actuelle. Les commissaires de police de lre classe passeront pour
ordre à la classe exceptionnelle avec leur ancienneté en grade, mais Us
ne toucheront le traitement.de cette classe qu'après avoir reçu pendant
deux ans le traitement de la l classe.
Art. 4. —
NLes agents subalternes conserveront leur grade et leur
ancienneté en grade, tout en bénéficiant des augmentations de. traite
ment prévues.
Art. 5. —
vier 1918.
Les
dispositions ci-dessus auront effet à compter du 1"
(1) Visé pour promulgation et mise à exécution, le 4 mars 1918.
(2) Rev. Alg. 1913. 3. 571.
(3) Rev. Alg. 1914. 3, 307.
(4) Rev. Alg. 1914.. 3. 419.
(5) Rev, Alg. 1915. 3. 417.
(6) Rev. Alg. 1916. 3. 1.
(7) Rev. Alg. 1916. 3. 209.
(8) Rev. Alg. 1917. S. 92.
jan