1918 T.34.pdf

212 TROISIÈME PARTIE
Réponse. —
Lés dispositiohs ci-dessus indiquées ne peuvent pas s'ap
pliquer aux aides-ouvriers militaires de Sidi-xbdallah, tant qu'ils n'au
ront pas été démobilisés.
9 février 191S ( i ). —
Dahir abaissant I" chiffre du cautionne
ment imposé aux journaux paraissant une fois par semaine ou
à des périodes moins fréquentes (B. O. M.,
iS février 1918).
Article unique. — Le paragraphe premief de l'article 4 du dahir du
27 avril 1914 (2)
complété comme suit : — « Vrt. 4. —
relatif à l'organisation de la presse, est modifié et
Un cautionnement de 6.000 francs
est établi pour les journaux publiés au Maroc ; ce cautionnement est
réduit à 3.000 francs pour les journaux paraissant une fois par semaine
ou à des périodes moins fréquentes, ainsit que pour les journaux exclusi
vement scientifiques, artistiques, techniques ou littéraires. » — Le
sans changement.
9 février 1918 (3). —
reste
Dahir modifiant les articles ier, i5, 33
et 37 du dahir du i\ octobre 191/1 sur la répression des fraudes
dans la vente des marchandises et des falsifications de denré js
alimentaires et des produits agricoles (B. O. il., \ mars 191SJ.
Article 1". —
Le
quatrième alinéa de l'article premier du dahir du
14 octobre 1914 (4)
—
est réduit aux mots suivants : «.Soit sur la quan
tité des choses livrées -, le reste de l'alinéa (c'est-adire les mots « à
l'aide
supprimé.
Art. 2. —
de*
poids, mesures et autres Instruments faux ou inexacts ») étant
L'article
15 du dahir précité est modifié et complété ainsi
qu'il suit : — « Les tribunaux pourront toujours prononcer la confis
cation définitive
des'
marchandises ou produits qui auront fait l'ob'jet
de la fraude ou de la falsification et en général de tout matériel ayant
servi à perpétrer ou à tenter de perpétrer une fraude ou une falsification
et ordonner la destruction des dites marchandises ou produits, s'ils sont
dangereux pour la santé publique, comme en tous cas la destruction du
matériel susvisé.
—
«..Les tribunaux pourront encore prononcer la
confiscation définitive des poids, mesures, appareils de pesage ou de
mesurage faux et inexacts dont il aura été fait usage contrairement aux
interdictions de l'article premier ci-dessus. —
« Ils pourront également
assurer la publicité du jugement par affiches dans les lieux qu'ils dési
gneront et par tous autres moyens qui leur paraîtront efficaces. »
— Art. 3. Le deuxième alinéa de l'article 33 du même dahir est com
plété par l'adjonction de la disposition suivante : — « Il sera procédé
de la même manière en ce qui concerne les objets ou tout matériel
(1) Visé pour promulgation et mise à exécution, le 14 février 1918.
•(2) Rev. Alg. 1914. 3. 732.
(3) Visé pour promulgation et mise à exécution, le 21 février 1918.
(4) Rev. Alg. 1914. 3. 1088.