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12 TROISIEME PARTIE
cants, propriétaires et détenteurs d'huiles d'olives, l'obligation de les
— déclarer ; Considérant que sans attendre les résultats des déclarations
_
des résultats de la prochaine campagne, les perspectives de la récolte
pendante en olives commandent de réserver pour l'alimentation de la
population, la quantité la plus grande possible d'huile d'olives boucha-
— ble ; Sur la proposition de notre directeur général des finances et
la présentation de notre premier ministre ;
Article premier. —
Il est interdit d'employer des huiles d'olives bou-
chables à des usages industriels, tels que la fabrication du savon, le
graissage, etc., l'éclairage excepté.
Art. 2. —
Les agents des finances, ceux de la sûreté publique et du
service des fraudes, les militaires de la gendarmerie, dûment commis-
sionnés et ayant pouvoir de verbaliser, sont autorisés à pénétrer dans
les usines, ateliers, magasins, et, d'une manière générale, dans tous
locaux servant à l'exploitation des commerces et industries, pour recher
cher et constater les infractions au présent décret qui seront punies des
peines prévues parl'article
3 de notre décret susvisé du 10 mai 1917.
Toutes les dispositions du dit article 3 et de l'article 4 de ce dernier
décret sont déclarées applicables au présent décret.
Art. 3. —
Notre .directeur général des finances est chargé de l'exécu
tion du présent décret, qui entrera en vigueur immédiatement. Il est
autorisé à prendre tous arrêtés réglementaires pour son application.
30 novembre 1917. —
Décret
portant abrogation du décret
du 23 mars 191 7, relatif au recrutement des troupes indigènes
1./: O.,
ier
décembre 1917, B. O., 1918, p. 78;.
Sur le rapport (1) du président du conseil,
(1) RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RE'PIBLIQL'E
ministre de la guerre, du
Un décret du 23 mars 1917 a chargé le ministre des colonies d'étendre
sur l'Afrique du Nord les attributions qu'il exerce déjà dans les colonies
françaises pour le recrutement des troupes indigènes et de la main-
d'œuvre industrielle et agricole.
Le but de celte disposition étant d'assurer l'unité de vues et de direc
tion entre les départements intéressés guerre, pour l'ensemble de
l'Afrique du Nord ; affaires étrangères en ce qu. concerne la politique
indigène de la Tunisie et du Maroc ; intérieur, en ce qui concerne la
politique indigène de l'Algérie.
Mais l'application de ce décret a fait ressortir que le service du recru
tement, organisé, au ministère des colonies, ne peut se dispenser d'avoir
recours aux avis des départements- intéressés, et que, d'autre part, il y
a des inconvénients à lui donner la direction des mesures que les auto
rités civiles et militaires de l'Afrique du Nord sont chargés d'exécuter.
alors qu'elles relèvent normalement d'un autre département.
Enfin, le département de la guerre, qui connaît les besoins à satis
faire, ot qui a l'emploi de la totalité des troupes et la direction du service
des travailleurs coloniaux, semble le plus qualifié pour assurer le recru-