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LOIS, DECRETS, ARRETAS, ETC. 249
Vu le décret du 23 août 1898 (1) sur le gouvernement et la haute admi
nistration de l'Algérie ;
— Vu
le décret du 7 août 1901 (.2) concernant te
rattachement des douanes de l'Algérie au gouvernement général ; —Vu
le décret du 16 mai 1908 (3) établissant
le'
régime disciplinaire des
agents des administrations financières détachés en Algérie ;
— Vu les
décrets des 25 octobre 1913, 20 et 28 janvier 1914 (4), 5 décembre 1914,
15. janvier 1915 (5), 31 janvier 1915, 25 mars 1915 (6), 1"
avril 1916, 7 juin
1916 (7), 6 juillet 1917, 22 octobre 1917 (8) et 19 novembre 1917, concernant
•
l'organisation des services extérieurs de l'administration des douanes
en France et en Algérie ; — Sur le rapport des ministres de l'intérieur
et des finances ;
Article lor. —
Les
dispositions du décret du 19 novembre 1917 (9)
concernant l'accession aux grades d'inspecteur principal et de capitaine
des douanes, sont applicables aux fonctionnaires supérieurs et agents
de l'administration des douanes mis à la disposition du gouvernement
de l'Algérie.
28 février 1918 (io). —
Circulaire
du min. de la guerre fixant
la durée de la permission de détente accordée aux militaires des
troupes d'occupation du Maroc proportionnellement à leur
temps de séjour (J. O.,
i mars 1918).
J'ai décidé qu'à l'avenir la durée de la permission de détente accordée
aux militaires des troupes d'occupation du Maroc serait proportionnée
à leur temps de séjour accompli au Maroc depuis le 1er janvier 19l7. —
Cette règle est. îrripérative et nul ne pourra se prévaloir du fait que sa
dernière permission, ou que son séjour au Maroc sans permission,
remonte à une date antérieure au i"
janvier, pour réclamer une aug
— mentation de la durée de sa permission. Cette permission sera égale
à autant de fois dix jours que l'intéressé aura passé au Maroc de
périodes intégrales de quatre mois depuis le 1"
janvier 1917, ou depuis-
sa précédente permission, soit au titre du Maroc, soit au titre d'un des
autres fronts, si elle est postérieure à cette date du 1er janvier 1917. —
Chaque mois passé en plus d'une période de 4 mois (les fractions de
mois étant négligées) donnera droit à un supplément de deux jours de.
(1)
(2)
Est. et Lef., Suppl. 1898, p. 89.
Est. et Lef., Suppl. 1901, p. 45.
(3) Est. et Lef., Suppl. 1908, p. 287 ; Rev. Alg., 1908. 3. 320.
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
Rev. Alg. 1914. 3. 485.
Rev. Alg. 1915. 3. 90.
Rev. Alg. 1915. 3. 210.
Rev. Alg. 1916. 3. 336.
Rev. Alg. 1917. 3. 585.
B. O., 1918, p. 662.
(10) Cette circulaire est signée : Pour le président du Conseil, ministre-
de la guerre, et par son ordre,
dacq.
— Le
général chef du cabinet,
— L.
Mor