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122 DEUXIÈME PARTIE
(Douar Beni-Hassaïm) (î)
Arrêté
Le gouverneur général de l'Algérie,
Vu l'art. i3o de la loi forestière du 21 février igo3 ;
Vu les procès-verbaux,
rapports et propositions du service
des eaux et forêts et de l'autorité administrative locale relatifs
à six incendies survenus le 26 septembre 1916 dans les forêts
domaniales de l'Oued-Aghrioun et Darguina, les chefs des col
lectivités indigènes intéressées préalablement entendus ;
Considérant que le 'nombre élevé des mises à feu en des
points très éloignés les uns des autres et leur simultanéité indi
quent l'intention bien arrêtée de détruire par le feu les massifs
forestiers ;
Vu l'avis du préfet du département de Constantine, et sur
la proposition du secrétaire général du gouvernement ;
Le conseil de gouvernement entendu,
Arrête :
Article premier.
— Une
amende égale au quart du montant
en principal de l'impôt arabe leur incombant au titre de l'exer
cice 191 6 et sélevant à la somme de 349 fr. 85, est infligée,
points très éloignés les uns des autres et leur simultanéité indiquent
l'intention bien arrêtée de détruire par le feu les massifs forestiers »
D'autre part, il inflige une amende collective au douar Béni Hassaïn.
Mais il ne suffit pas d'une part d'affirmer qu'un crime a été commis,
et d'autre part de condamner un homme,
pour que cette condamna
tion soit justifiée. : il faut établir que l'individu qu'on condamne est
bien l'auteur ou au moins le complice du crime. C'est là de l'élémen
taire logique, à laquelle on ne saurait se soustraire même en Algérie,
même en matière d'amende collective, mêm.e en conseil de gouverne
ment. Et pour que l'infliction de l'amende collective fût justifiée, il
faudrait au moins que des présomptions existassent et fussent relevées
de la culpabilité des gens, du douar.
2° L'arrêté prononce la transformation facultative de l'amende .col
lective en prestations. La chose, en elle-même, n'est peut-être pas mau
vaise. Mais cette conversion n'est autorisée, à ma connaissance du
m'Oins, ni par l'art. 130 de la loi forestière, ni par aucun autre texte.
Bien au contraire, l'ai. 3 de l'art. 130 prescrit que le produit des
amendes collectives soit versé au Trésor. Il faut bien d'ailleurs qu'il
en soit ainsi pour qu'elles puissent être attribuées aux particuliers en
réparation du préjudice que leur aurait causé l'incendie. Le conseil
de gouvernement a donc péché par ignorance de la législation algé
rienne. V. déjà mes observations sous arr. gouv. gén. 7 avril 1917, R. A.
1917. 2. 113. Emde Larcher.
(1) Du même jour, arrêté semblable contre les indigènes du douar
;'Beni-Bou-Youssef (même commune).
'