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LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC. 193
déclare utiliser le moteur mécanique dont les caractéristiques sont les
suivantes —
Désignation
de l'appareil, marque l'appareil, puissance
exprimée en chevaux-vapeur, numéro du moteur, travail auquel l'appa
reil est destiné, quantité d'essence employée par jouir de travail, nombre
moyen d'heures de travail par jour, nombre moyen de jours de travail
par période d'utilisation. —
Je déclare que les travaux ci-dessus
visés sont effectués pour mon compte personnel (pour autrui comme
entrepreneur) (1). —
Je
prends l'engagement d'utiliser exclusivement
au fonctionnement du dit moteur l'essence qui me sera délivrée après
autorisation du général commaTSdant en chef. —
Je
déclare (1, en
outre, avoir en ma possession voitures automobiles d'une
puissance totale de chevaux-vapeur pouvant être utilisées au
— transport des marchandises. Fait à le
— (Signature
du demandeur). —
Certifié
l'exactitude des faits relatés
— dans la présente déclaration. Le contrôleur civil ou le chef du bureau
des renseignements 11).
29 janvier 1918. —
Arrêté du comm. rés. gén. modifiant
l'arrêté du :>.j octobre 191 7 accordant une prime à l'extension
des ensemencements à l'aide d'appareils de motoculture (B. O.
M., 4 février 1918).
Vu l'arrêté du 27 octobre 1917 (2) accordant une prime à l'extension des
ensemencements à l'aide d'appareils de motoculture ;
— Considérant
que dans le but d'intensifier la production, il y a lieu de compléter les
— dispositions prises dans le dit arrêté ; Sur la proposition du directeur
de l'agriculture, du commerce et de la colonisation ;
— Après
avis con
forme du directeur général des finances et du secrétaire général du pro
tectorat ;
— Article 1". Les dispositions de l'arrêté du 27 octobre 1917, allouant
une prime à l'extension des cultures par la motoculture sont modifiées
-et complétées ainsi qu'il suit :
Art. 2. —
Pendant la durée des hostilités et dans les conditions défi
nies ci-après, une prime anuelle sera accordée aux exploitants pour tout
hectare de terrain labouré au moyen d'appareils de motoculture.
Art. 3. —
sera fixé : —
Pour la campagne agricole 1917-1918, le taux de cette prime
a)
A cinquante francs par hectare, pour les labours d'en
semencements de la dite campagne, effectués par motoculture et en sup
plément des superficies ordinairement cultivées par le pétitionnaire,
tant directement que par association ;
—
b) A vingt-cinq francs par
hectare, pour les labours par motoculture ne rentrant pas dans la caté
gorie a), c'est-à-dire pour les labours d'ensemencements ne constituant
pas une extension de culture et pour les labours préparatoires non
suivis d'ensemencement.
Art. 4. —
Les exploitants qui désireront bénéficier des dispositions du
présent arrêté devront adresser à la direction de l'agriculture, du com-
(1)
Riffer les mentions inutiles.
(2) Rev. Alg. 1917. 3. 592.
R. Alg. 1918-1919, 3