1918 T.34.pdf

248 TROISIÈME PARTIE
Première catégorie. —
Qualité
Huiles de grignons
extraite des grignons frais (couleur
catégorie :
verte) : deux cent vingt francs les cent kilos.' — Deuxième
Qualité extraite de vieux grignons (couleur jaunâtre) : deux cent dis
— francs les cent kilos. Si la livraison est requise en dehors de Tunis,
les prix de réquisition sont ramenés à la parité de ceux de Tunis, dimi
nués des frais de transport et de livraison à Tunis. —
Les prix de réqui
sition sont susceptibles de réfaction en cas d'infériorité de la qualité de
l'huile livrée. Les. difficultés que peut faire naître la détermination
de la variété et de la qualité de l'huile sont fixées sans recours, au vu.
d'échantillons prélevés à l'instant de la livraison, par une analyse du
laboratoire de chimie agricole et, industrielle de la régence, assisté à
cet effet par une commission de dégustation spéciale désignée par-
arrêté.
Art. 5. —
Le gouvernement se réserve le droit de revendre lui-même
ou de faire revendre sous son contrôle les huiles réquisitionnées. » Le
prix, de vente au détail de ces huiles est fixé aux prix suivants, par
litre, qui seront uniformément les mêmes sur tous les points de la
régence desservis par une gare de chemin de fer : — 2
huiles de première catégorie ;
catégorie ;
— 2
fr. 55 (1)
fr. 60 pour les
pour les huiles de seconde
— 2 fr. 35 pour les huiles de troisième catégorie : — 2
pour les huiles de quatrième catégorie.
— Toutefois,
fr. 20
le directeur géné
ral des finances est autorisé à abaisser le prix de l'huile masri vendue
aux indigents par ses soins. —
Dans les localités non desservies par ifhe
gare de chemin de fer, les frais de transport depuis la gare la plus pro
che jusqu'au lieu de vente s'ajouteront au prix de vente au détail par
fractions indivisibles de 0 fr. 05 par litre.
Art. 6. —
Les
infractions .aux dispositions du présent décret
punies des peines prononcées par l'article 3 de notre décret susvisé du
10 mai 1917 et de la confiscation au profit de l'Etat, outre les moyens.
de transport et les récipients, de toute quantité d'huile non déclarée,
dissimulée ou non représentée par son détenteur ou faussement quali
fiée ou circulant sans titre de .mouvement, ou dans des conditions
contraires aux indications du titre de mouvement.
— Les
détenteurs et
propriétaires des huiles sont civilement responsables du fait de leurs
facteurs, agents et domestiques en ce qui concerne les amendes, confis
cation et dépens. —
Pour la constatation, la poursuite et la répression
desdites infractions, il sera fait application des dispositions du décret
du 3 octobre 1884.
— Art. 7. Notre secrétaire général du gouvernement, notre directeur
général des finances et notre directeur général de l'agriculture sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
décret qui entrera en vigueur immédiatement.
28 février 1918. —
Décret relatif à l'organisation des services
extérieurs de l'administration des douanes en France et en Algé
rie (J. O., i3 mars 1918 ; B. O., 1988, p. 661).
(1) Lire : 2 fr. 45, pour les huiles de deuxième catégorie (Erratum'
publié au J. O. T., -16 mars 1918).