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230 TROISIEME PARTIE
ment, en dehors du matériel destiné aux services publics, que les baga
ges personnels des voyageurs, c'est-à-dire les objets emportés par eux
pour leur usage personnel ou celui de leur famille, tels que : malles,
valises, paniers, paquets et sacs renfermant du linge, des vêtements,
des chaussures, des objets de toilette, des armes, des 'livres, des appa
reils de photographie ; les cartons à chapeaux, couvertures, cannes et
parapluies, bicyclettes et voitures d'enfants et les échantillons des voya
geurs de commerce. Dans ces trains, les excédents de bagages ne pour
ront dépasser 100 kilos .par enregistrement, le poids individuel des colis
étant limité à 65 kilos. —
voyageurs. —
b) Trains omnibus mixtes et de marchandises-
Seront admis à l'enregistrement les objets de toute nature
à l'exclusion des emballages vides montés et des colis dont l'une quel
conque des dimensions dépasserait deux mètres.
Art. '2. —
Le présent arrêté sera notifié à la compagnie des chemins
de fer de Bône-Guelma et prolongements ; il sera inséré au Journal offi
ciel de la régence et affiché dans les gares. '
16 février 1918. —
Décret
du bey
autorisant le directeur
général des finances à suppléer à l'insuffisance temporaire de
monnaies divisionnaires d'argent .par la fabrication et l'émission
de coupures de papier-monnaie (./. O. T., -in février 1918J.
Vu le décret organique du 1er juillet 1891 (1), sur le.système monétaire
de la Tunisie ;
-— Vu le décret du 8 janvier 1904 (2)
concédant à la Ban
que de l'Algérie le privilège d'émission dans la régence de billets paya
bles au porteur et à vue ;
— Sur
la proposition de notre directeur géné
ral des finances et la présentation de notre premier ministre ;
nous être assuré de l'assentiment du gouvernement français ;
Article 1er. —
— Après
'Notre directeur général des finances est autorité à sup
pléer à- l'insuffisance temporaire de monnaies divisionnaires d'argent
par la fabrication et l'émission de coupures de papier-monnaie desti
nées à en tenir lieu. —
Ces coupures seront de trois quotités (2 francs,
1 franc et 50 centimes). Leur valeur nominale totale ne pourra excéder
le montant des bénéfices restant à réaliser par notre gouvernement sur
ses frappes antérieures 'de monnaie métalliques. Elles seront garanties
par le dépôt à la banque de l'Algérie de bons, obligations ou titres d'em
prunts de la défense nationale 'à provenir de la transformation de ces
bénéfices et de l'emploi de leurs intérêts en valeurs de l'espèce au por
teur. —
L'importance de chacune des émissions successives de coupures
de l'espèce sera fixée par décrets. Une première émission de neuf cent
mille francs est d'ores et déjà autorisée en deux cent mille coupures de
un franc et quatre cent mille coupures de cinquante centimes
— Art. 2. Les coupures de papier-monnaie dont il s'agit seront impri-..
mées sur papier filigrane ; elles porteront au recto la date du décret
qui aura autorisé leur émission, la signature du directeur général des
finances et relie du trésorier général de la Tunisie, et, en caractères
(1) Rev. Alg. 1891. 3. 36.
(2) Rev. Alg. 1904. 3. 144.