1918 T.34.pdf

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC. 157
■ Ouvrier d'équipe 1
classe, 3.200 2» fr.; classe, 3.100 fr.; 3«>
classe 3 000
francs ; 4* classe, 2.900 fr.; 5» classe, 2.800 fr.; 6» classe, 2.700 fr.; 7» classe
2.600 fr.; 8« classe, 2.500 fr.; 9" classe, 2.400 fr.; 10» classe 2 300 fr
- 11»
classe, 2.200 fr.; 12» classe, 2.100 fr.; 13» classe, 2.0,!.. fr.; 14- classe 1900
francs ; 15e classe, 1.800 fr. (1)
Facteur indigène 1«
classe, 2.600 fr.; 2classe,
2.500 fr.; 3» classe,
2.400 fr.; 4» classe, 2.300 fr.; 5» classe, 2.200 fr.; 6» classe, 2.100 fr.; 7»
classe, 2.00C fr.; 8» classe, 1.900 fr.; 9» classe, 1.800 fr.; 10» classe, 1.700 fr.;
lr» classe, 1.60(1 fr.; 12» classe, 1.500 fr.; 13» classe, 1.400 fr.; 14"
1.300 fr.; 15» classe, 1.200, fr. (1)
Art. 22. —
Ancien
texte supprimé et remplacé par le suivant : —
pourra être recruté des agents et squs-agents faisant partie des admi
des'
nistrations des postes et télégraphes d'Algérie, de Tunisie ou des
colonies, titulaires d'emplois assimilés à ceux qu'ils postulent dans les
cadres marocains. Le traitement du personnel ainsi nommé sera déter
miné d'après le temps de service effectué par les intéressés dans leur
administration d'origine et suivant les règles d'avancement appliquées
successivement au -Maroc pendant les périodes considérées. —
« Il
En ce qui
concerne, les dames employées auxiliaires en service au 31 décembre
1917, elles pourront être'
nommées dames employées titulaires aux condi
tions fixées à l'article 8 si elles sont reconnues aptes à l'exécution du
service à la suite d'un examen professionnel. —
Il
sera tenu compte,
pour la fixation de leur, traitement, de leurs services effectifs antérieurs
au l»r janvier 1918. »
Article 2. —
Les
agents et sous-agents en fonctions au 1"
janvier 1918
recevront les augmentations de traitement ci-après et conserveront
dans leur nouvelle classe l'ancienneté qu'ils ont dans leur classe actuelle;
— Commis
dirigeants, receveurs de bureau simple, chefs de station
radiotélégraphique, commis, mécaniciens, agents indigènes, 500 francs ;
dames employées, 200 fr. ; brigadier-facteur, 300 fr. ; facteurs receveurs,
facteurs-chefs, chefs d'équipe, facteurs français, ouvriers d'équipe, fac
teurs indigènes, 200 francs.
— 29 janvier 1918. Décret
nommant M. Jonnart, sénateur, à
titre de mission temporaire, dans les fonctions de gouverneur
général de l'Algérie (J. O., 3o janvier 1918 ; B. O., 1918, p. 71).
29 janvier 1918. —
Arrêté
du gouv. gén. portant modifica
tions des indications du tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté
du 3o mars 1909, en ce qui concerne les agents des contributions
diverses détachés à la direction des services financiers (B. O.,
1918, p. 281).
Vu le décret 'du 23 août 1898 relatif aux attributions du gouverneur
général de l'Algérie et le décret du 21 août 1898 concernant le fonction
nement en Algérie du service des contributions diverses ;
(1)
Stage : un an.
— Vu
l'arrêté