1918 T.34.pdf

■ dans
198 TROISIEME PARTIE
t'ation de traitement, ils conservent dans leur nouveau grade l'ancien
neté déjà acquise avec le même traitement. »
Art. 3. —
L'article 7 est complété in fine uar le paragraphe suivant :
— 3° Les agents des travaux publics du Maroc qui, à la suite d'examens
ou concours du ministère des travaux publics de France, obtiennent le
grade de conducteur ou d'adjoint technique des ponts et chaussées ou
de contrôleur des mines peuvent être nommés directement au grade
correspondant dans les cadres des travaux publics du Maroc, quels que
soient leur grade et ancienneté précédents. — Le
§ 2 est modifié ainsi
qu'il suit : « Quand le temps d'ancienneté aura atteint 36 mois. »
Art. 4. —
L'article 9 (rappel des règlements généraux) est modifié de la
manière suivante : — « Art. 9. —
Rappel des règlements généraux appli
cables aux fonctionnaires des services civils de l'empire chérifien. Les
fonctionnaires des travaux publics sont soumis aux règlements géné
raux applicables aux fonctionnaires des services civils de l'empire ché
rifien. En ce qui concerne : — 1° Le bénéfice
des'
indemnités d'installa
tion, de logement, de cherté de vie et le remboursement 'des
.autres,
frais de voyage et de déplacement, le paiement des indemnités de cam
pagne, l'obtention des congés et des permissions d'absence ;
— 2° Les
peines disciplinaires, sous cette réserve que le conseil de discipline prévu
à l'article 22 du dahir du 27 mai 1916 sera remplacé par la commission
de classement dont la composition est définie à l'article 5 de l'arrêté
viziriel du 16 février 1915 avec adjonction d'un fonctionnaire du grade de
l'agent inculpé. —
Néanmoins, lés fonctionnaires
Art. 5. —
« Art. 12. —
3° Le licenciement et les indemnités y afférentes.
Les dispositions transitoires suivantes sont ajoutées
Dispositions
transitoires. —
Les
»
—
grades et classes fixés
par le présent arrêté sont attribués aux fonctionnaires jouissant, sous le
régime de notre arrêté du 16 février 1915, des grades et classes indiqués
•au tableau de correspondance ci-joint.
— Les
fonctionnaires conservent
leurs nouveaux grades et classes l'ancienneté qu'ils avaient dans
leurs grades et classes actuels. »
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-
ANCIENS GKADES
TABLEAU DE CONCORDANCE (1)
ANCIENNES
CLASSES
Sous-ingénieurs Hors classe
1"classe
2''
classe
Conducteurs
des
travaux publics
ou conducteurs
des mines
V classe
2'
classe
3"
classe
4'
classe
c 3j
• - a
_J
12.000
11.000
10.000
9 000
8.000
7.000
6.000
NOUVEAUX
GRADES
Sous-ingénieurs
principaux
NOUVELLES
CLASSES c ■—
II. C. 2'
H . C 1"
(Nouvelle création)
échelon
échelon
Sous-ingénieurs Principaux
1" classe
2' olasse
Conducteurs
des
travaux publics
ou contrôleurs
des mines
1" classe
2' classe
3" clnsse
4' classe
-
14 000
13.000
12.O0O
11.000
10.000
9.000
8.000
7.000
6.500
(1) Par un erratum publié au B. O. M. 11 mars 1918, le tableau de