1918 T.34.pdf

LOIS, DECRETS, ARRÊTÉS. ETC. 155
Vu la convention conclue avec le gouvernement de la République
française, à la date du 1"
— octobre 1913 (1)"; Vu
1914 (2), du 17 mai 1914 (3), du 14 avril 1916 (4) et du 24 mai 1917 (5), défi
les dahirs du 3 avril
nissant la situation et fixant le- traitement du personnel de l'office des
postes, des télégraphes et des téléphones ;
Article 1»'-. —
Le texte du Dahir du 3 avril 1914 est modifié comme suit :
— « Article premier, paragraphe 2. —
par le suivant :
Ancien texte supprimé et. remplacé
Agents -. Receveur de bureau composé, chef de section, commis diri
geant, chef mécanicien, receveur de bureau simple, chef de station
radiotélégraphique, commis, mécanicien, agent indigène ,dame
surveil
lante, dame employée.
Sous-agents Brigadier-facteur, chef d'atelier, facteur-receveur", fac
teur-chef, chef d'équipe, facteur français, ouvrier d'équipe, facteur indi
gène.
Article 3. —
Complété
comme suit : —
« Les dames surveillantes sont
attachées aux recettes d'une certaine importance comportant du person
nel féminin, pour coopérer à la surveillance et à la direction du service,
notamment du service téléphonique, sans que ces attributions puissent
les dispenser de participer au travail actif du bureau ; elles ont autorité
sur les dames employées et sur les sous-agents affectés à leur service
spécial.
— Les
dames employées participent à toutes les opérations des
bureaux auxquels elles sont affectées. »
Art. 6. —
Complété comme suit : — « La limite d'âge pour l'admission
des dames employées est fixée à 17 ans au moins et 30 ans au plus. —
Cette limite est reculée jusqu'à 35 ans pour les veuves on filles d'agents
ou de sous-agents décèdes en activité de service. »
—
— Art-. 7. a)
— —
« A. Emplois de début.
païagraphe 4.
Ancien
texte modifié comme suit : —
Agents : 1° Les commis, les agents indigè
nes et les dames sont nommés à la suite de concours dont le programme
et les conditions sont déterminées par arrêté du directeur de l'office des
postes, '
des télégraphes et des téléphones. » — —
Paragraphes 4 et 5.
Supprimés de
« Toutefois pendant la période d'organisation des servi
ces... » jusqu'à « ... cette mesure d'exception sera ultérieurement abro
gée. » —
—
b)
—
—
« B. Emplois d'avancement.
paragraphe 10.
Ancien
Seuls,
texte modifié comme suit
les agents ayant subi avec suc
cès les épreuves d'un concours dont les conditions et le programme sont
fixés par arrêté du directeur de l'office des postes, des télégraphes et des
téléphones peuvent être nommés aux emplois de receveur de bureau
composé, chef de section, commis dirigeant et dame surveillante. Toute
fois, les dames employées titulaires investies des fonctions de surveil
lante avant le 1"
janvier 1918 pourront, exceptionnellement, être promues
à ce grade sans subir de concours. » — Le reste de l'article sans chan
gement.
(1)
(2)
(3)
(4)
Rev. Alg. 1914. 3. 517.
Rev. Alg. 1914. 3. 658.
Rev. Alg. 1914. 3. 769.
Rev. Alg. 1916. 3. 274.
(5) Rev. Alg. 1917. 3. 354.
—