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JURISPRUDENCE 77
(Cariglio c. Tahar ben Nocin Bouguerdagha et autres)
LE TRIBUNAL, —
Jugement
Attendu que Joseph Cariglio a assigné
devant le tribunal de céans Tahar ben Hocin Bouguerdagha
en paiement de la somme de 3.800 fr., montant de l'année
1913-1914 du fermage d'une propriété rurale située dans la
région de Pont-du-Fahs, immatriculée sous le nom de « Cas-
gha », titre foncier
années à partir du
n°
ier
9644, et louée pour une durée de trois
septembre 1911 audit Tahar ben Hocin,
suivant'contrat en date du 3i août 1910, enregistré ;
Attendu que le défendeur résiste à la demande, motif pris
de ce que la sécheresse qui aurait sévi dans la région du Pont-
de-Fahs pendant l'année agricole 1913-1914 l'aurait privé de
toute récolte et qu'il se trouvait ainsi fondé, en vertu de l'ar
ticle 8i5 du code des obligations à être exonéré de son fer
mage ;
Attendu que le défendeur a, en outre,
appelé en cause
Mohamed ben Ferhat, Hassen ben Mohamed ben Hocin, Amor
ben Mohamed bou Assida, Maoui ben Ali Bouraoui,
locataires d'une partie de la propriété dont s'agit,
ses sous-
pour s'en
tendre condamner à le relever et garantir des condamnations
qui pourraient être prononcées contre lui, à concurrence du
prix de leur sous-location ;
Sur la miise en cause
:x
Attendu qu'elle n'est aucunement justifiée ;
Attendu, en effet, que par quatre jugements en date des 17
et 28 novembre 1914, le tribunal tunisien de la Driba, jugeant
que les susnommés avaient été privés de .toute
suite de la sécheresse, et qu'il y
récolte par
avait lieu de les faire béné
ficier des dispositions de l'art. 81 5 susvisé, les a exonérés du
paiement du loyer par eux dû à Tahar ben Hocin Bouguerda
locataire principal pour l'année 1913-1914 ;
gha,
Attendu qu'ainsi il y a chose jugée entré ce dernier et ses
sous-locataires ;
que Tahar Bouguerdagha ne saurait donc être
admis à porter de nouveau devant le tribunal de céans, sous
la forme d'une mise en cause,
par la juridiction tunisienne compétente ;
un litige définitivement tranché
Attendu que les défendeurs appelés en cause ont conclu
chacun à la condamnation, de Tahar Bouguerdagha en 100 fr.
de dommages-intérêts pour procès vexatoire ;
Attendu que cette demande reconventionnelle est,
en prin
cipe, justifiée, Tahar Bouguerdagha n'ayant pu ignorer l'exis-