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112 DEUXIÈME partie
Le gouverneur général peut autoriser l'acquittement de ces
amendes au moyen de prestations (i).
(Douar El-Ouldja)
Arrêté
Le gouverneur général de l'Algérie.
Vu l'art. i3o de la loi forestière du 21 février igo3 ;
Vu les procès-verbaux,
rapports et propositions du service
des eaux et forêts et de l'autorité administrative locale, relatifs
aux incendies survenus du 24 au 3o août 1916 dans la forêt
domaniale des Reni-Touffout, les chefs des collectivités indi
gènes intéressées préalablement entendus ;
Considérant que ces incendies sont dus à la malveillance et
en raison du mutisme des populations riveraines ;
Vu l'avis du préfet du département de Constantine et sur la
proposition du secrétaire général du gouvernement ;
Le conseil de gouvernement entendu,
Arrête :
Article premier. — Une
amende égale à la totalité du mon
tant en principal de l'impôt arabe leur incombant au titre de
l'exercice 191-6 et s'élevant à la somme de i.23g fr. 48, est
infligée,
par application du principe de la responsabilité col
lective, aux indigènes des méditas Aïn-el-Has, Ersa-Si-Saïd,
Taougemas, El-Kikba et Rou-Rellout, du douar El-Ouldja
(Collo ..et mixte) une amende égale à la moijié , du montant en
(.1)
Ceci me paraît une erreur certaine.
• Il est bien vrai que, d'après l'art. 187 de la loi forestière algérienne
du 21 février 1903, « l'administration des eaux et forêts peut admettre
tous les délinquants à se libérer des .amendes, réparations civiles et
frais,
tretien ou d'amélioration dans les forêts ou sur les chemins vici
naux » .
au moyen de prestations en nature consistant en travaux d'en
—
Mais, en ce qui touche l'amende collective
—
leurs, il n'y a pas à proprement parler de délinquants ,
pour laquelle, d'ail
il est dérogé
à cette règle par l'ai. 3 de l'art. 130 : « Le produit des amendes sera
versé au trésor ». Il y a d'ailleurs manifeste incompatibilité entre l'exé
cution de l'amende sous forme de prestation et son affectation à la
réparation du préjudice causé par l'incendie, prévu par le même
texte.
Si désirable que puisse être la transformation des amendes en
prestations, j'estime que, au cas particulier, le gouverneur général
a commis un excès de pouvoir et s'est mis en contradiction avec un
texte formel en l'autorisant.
Emile Larcher.