1918 T.34.pdf

JURISPRUDENCE lit
n°
325, de 76 a. ;
n°
328, de 1 h. 16 a. 20 c. ;
n°
33o, de 83 a.
n°
n°
n°
10 c. ; 332, de 71 a. ; 33g, de 85 a. 10 c. ; 363, de
n°
80 a. 80 c. ; 378, de 1 h. 89 a. 70 c. n"
; 379, de 7 h. 24 a.
n"
n°
20 c. ; 38o, de 2 h. 87 a. 60 c. ; 384, de 11 h. 86 a. ;
n"
386, de 22 h. 4o a. 3o c. ;
n°
38g, de 5 h. ;
n°
407, de 2 h.
g8 a. 90 c. ;
n°
420, de 73 a. 45 c, et n°
421, de 4 h. 12 a.
85 c, au domaine de l'Etat.
Lot
n°
domaine public.
80, de 10 a. (réserve autour d'un point d'eau), au
Lot
n"
371, de 1 h. 12 a. 80 c, à Rouzouda (Abid ould
Abderrahmane), pour 3/4, et au domaine de l'Etat pour i/4 (1).
Fait à Alger, en conseil de gouvernement, le 9 février 1917.
Le Secrétaire général du gouvernement,
Pour le Gouverneur général empêché ;
Léon Périer.
GOUVERNEUR GENERAL DE L'ALGERIE
7 avril igi7
Amende collective, «forêt domaniale, incendies, malveillance, popu
lations riveraines, mutisme ;
conversion en prestation.
Il y a lieu à infliction de l'amende collective lorsque les
incendies survenus dans une forêt domaniale sont dus à la
malveillance et en raison du mutisme des populations rive
raines (2).
(1)
Observons que cette attribution d'une part indivise au domaine
n'est pas expliquée dans le préambule de l'arrêté. Enigme.
(2)
Emile Larcher.
Du même jour, arrêté identique contre les méditas Dar-el-Ghaban-
Dzira, Dar-Mouka et El-Ouadia (douar Beni-Sbihi, .commune mixte
dIEl-Milia) (Mobacher, 5 mai 1917).
Sur le premier point, le mutisme érigé en crime et réprimé par
l'amende collective, V. déjà arr. gouv. gén. 24 juillet 1916, Rev. Alg.
1916. 2. 395 ; 20 octobre 1916, Rev. Alg. 1917. 2. 194 ; 10 mars 1917, Rev.
Alg. 1917. 2. 416, et mes notes.