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LOIS, DECRETS, ARRÊTÉS, ETC. 101
circonscriptions de Mechra, Bel-Ksiri et d'Arbaoua iB. 0. .1/.,
1 1 février 191S).
28 décembre 1917. —
Arrêté
du comm. rés. gén. portant
réorganisation des chambres d'agriculture, des chambres de
commerce et d'industrie et des chambrés mixtes de commerce,
d'industrie et d'agriculture B. O. il., 3i décembre 1917).
\'u l'arrêté résidentiel organique du 29 juin 1913 (1), portant constitu
tion des chambres françaises de commerce, d'industrie et d'agriculture,
modifié par l'arrêté résidentiel du 4 septembre 1915 (2) ;
— Considérant
que pour assurer à toutes les chambres françaises spéciales ou mixtes
de commerce, d'industrie et d'agriculture un fonctionnement pleinement
normal, il paraît opportun de leur conférer dès maintenant le pouvoir
d'élire leurs présidents respectifs ;
Article 1". —
est abrogé.
Art. 2. —
L'article premier de l'arrêté résidentiel du 4 septembre
Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté résidentiel du
4 septembre 1915 est modifié comme suit « La chambre nomme tous
les ans, à sa première réunion, un président, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier choisis parmi ses membres titulaires. —
Les
nominations sont faites à la majorité absolue au premier tour de scru
tin. Au second tour, la majorité relative suffit, et, en cas de partage des
voix, l'élection a lieu au bénéfice de l'âge. Il est procédé au vote par
scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles. Toute contesta
tion relative aux élections du bureau sera soumise au commissaire
résident général qui statuera.
— En
cas de décès ou de démission d'un
membre de bureau, il est pourvu à la vacance dès la plus prochaine
séance ordinaire.
Art. 3. —
Le commandant de la région ou du cercle a libre entrée aux
séances et il est entendu chaque fois qu'il le demande.
Art. 4. —
Le président de la chambre adresse au commissaire résident
général (secrétariat général du protectorat)
et au directeur de l'agricul-
. ture. du commerce et de la colonisation, une copie certifiée conforme
de l'ordre du jour de chaque séance et ce, quinze jours au moins avant la
réunion ; il leur envoie aussi dans le même délai de quinzaine, copie
des procès-verbaux des séances ordinaires et extraordinaires.
— Art. 5. Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont
annulées.
Art. 6. —
Le directeur de l'agriculture, du commerce et, de la coloni
sation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
28 décembre 1917. —
Réponse
du min. de la guerre à une
question écrite posée par M. Babaud-Lacroze, député [au sujet
(1)
Rev. Alg. 1913. 3. 345.
(2) Rev. Alg. 1915. 3. 447