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94 TROISIEME PARTIE
comptabilité, générale) une demande spéciale de fonds établie dans la
forme ordinaire et indiquant le montant des dépenses prévues pour le
mois courant tant à l'égard des suppléments temporaires de traitement.
qu'en ce qui touche les allocations pour charges de famille. —
Cette
demande devra me parvenir dans les trois premiers jours du mois pour
me permettre de la comprendre dans le mouvement de fonds du 11. —
Il sera fait état, pour l'établissement de ces prévisions, de tous les
bénéficiaires des allocations en cause qui seront en fonctions au 1"
mois et de leur situation à cette date. Lesdites prévisions seront, dans-
tous les cas, établies pour le mois entier, mais on s'abstiendra, en l'es
pèce, de tenir compte des postes vacants.
— Conformément
du
aux dispo
sitions de l'article 80 du décret du 16 janvier 1902, MM. les ordon
nateurs secondaires me feront parvenir, le 20 de chaque mois, après.
s'être assurés de la concordance des résultats inscrits sur leurs diffé
rents registres, un relevé sommaire de toutes les opérations de dépenses-
constatées dans leur comptabilité au titre des suppléments temporaires
de traitements e.t des indemnités de charges de famille. —
Ces
relevés
spéciaux comprendront, pour chacune des deux catégories d'alloca
tions, le montant des crédits ouverts et délégués, des droits constatés,
des mandats émis, des paiements effectués et des restes à payer. .Us
devront être accompagnés d'un bordereau sommaire délivré par le
trésor. —
Les
crédits nécessaires à l'ordonnancement desdites alloca
tions seront demandés et délégués au titre du compte spécial hors bud
get prévu par l'article 2 du décret du 12 novembre 1917, et qui a pour
titre : « Fonds provenant de la fourniture de céréales par l'Algérit \u
service métropolitain du ravitaillement et autres ressources devant
recevoir l'affectation prévue par le décret du 12 novembre 1917. » —
Les demandes spéciales de fonds qui me seront adressées
de"'
; *
donc
rappeler sommairement cette rubrique, en indiquant qu'il s'agit d'allo
cations pour cherté de vie et pour charges de famille de la manière
suivante:
— — Algérie.
O.
décret du 12 novembre 1917. —
H. B. —
naires pour cherté de vie et charges de famille).
(Allocations
Compte
prévu par I article 2 du
temporaires aux fonction
2° LIQUIDATION
Le supplément temporaire de traitement se liquide, en tout point,
comme le traitement, sans toutefois être assujetti aux retenues pour
pensions. Par conséquent, dès le jour où le traitement excède 3.600 fr.
ou est porté au-dessus de 5.000 francs, le supplément est réduit ou sup
—
primé d'office. De même, en cas de congé, à traitement plein,
le-
fonctiomiaire a droit à l'intégralité du supplément ;
si le congé est
accordé avec retenue, le supplément est réduit dans la même propor
tion. —
réglé,
Le droit au supplément temporaire de traitement devant être
ainsi que le droit au traitement fixe lui-même, eu égard à la
situation actuelle, c'est-àdire à celle de chaque jour, le traitement net
à considérer, dans le cas d'augmentation de traitement, sera, jusqu'au
jour où aura été intégralement subie la retenue de douzième, le trai
tement net annuel afférent à l'ancienne classe ou à l'ancien guide. —
Il est à remarquer enfin qu'en la matière, -on devra faire abstraction
des pensions de retraite de toute nature. —
En
ce qui concerne, les
indemnités pour charges de famille, elles sont payables par mois et
à terme échu,
mais elles sont liquidées d'après la situation dé l'agent
au premier jour du mois. Il en résulte que si, à cette date, l'agent a