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208 TROISIÈME PARTIE
toute opération de banque engageant le récépissé ou le warrant délivré
— par le détenteur. Le registre et la déclaration doivent en outre indi-
•quer le nom du propriétaire ainsi que la date de l'entrée en magasin
de la marchandise warrantée. Ils précisent aussi le régime de douane
sous lequel se trouve la marchandise, si elle n'est pas libérée des droits
d'entrée.
— Art. 4. Le registre prévu à l'article premieT devra être communiqué
sans déplacement à toute réquisition aux agents de l'administration des
finances, des agents de la force publique et de tous autres fonctionnaires
ayant qualité pour verbaliser.
— Les
mêmes agents auront le droit, sans
être tenus d'observer les formalités prescrites par les articles 78 et 89 du
décret "du 3 octobre 1884, de se faire représenter les marchandises déte
nues dans les conditions prévues à l'article premier, d'en faire le recense
ment et de rapprocher les résultats de ce recensement des inscriptions
tant du registre prévu à l'article premier que de la déclaration mensuelle
dont l'établissement et l'envoi sont prescrits par l'article 2.
Art. 5. —
Les
dispositions du présent décret ne sont provisoirement
applicables, en dehors des huiles d'olives, des laines et des peaux de
chèvres et de moutons, dont la détention est régie par nos décrets sus-
visés des 9 mai 1916, 4 juillet 1916, 10 mai, 15 octobre 1917 et 23 novem
bre 1917, qu'aux tissus de coton ou de laine, pur ou mélangé, au café, au
thé. Pour les tissus de laine et de coton en pièces, il y aura lieu d'indi-
•quer le nombre de pièces, le poids et le lieu de dépôt de chacune des
spécifications ci-après : —
a. —
Tissus
de laine en pièces —
laine pure, pesant moins de 350 grammes au mètre carré ;
Tissus de
— Tissus
de
laine pure pesant plus de 250 grammes et moins de 550 grammes au mètre
carré ;
carré ;
— Tissus
— Tissus
de laine pure pesant plus de 550 grammes au mètre
de laine mélangée à d'autres matières pesant moins
de 250 grammes au mètre carré ;
— Tissus
de laine mélangée à d'autres
matières pesant plus de 250 grammes au mètre carré et moins de 550
grammes au mètre carré ;
— Tissus
de laine mélangée à d'autres matiè
res pesant plus de 550 grammes au mètre carré ;
— Tissus
de poil
d'alpaga, mohair, laine vigogne pure ou mélangée à d'autres matières
quel qu'en soit le poids au mètre carré. —
ces
b.
—
Tissus de coton en piè
-.'
— Tissus de coton écrus lavés, blanchis ou apprêtés pesant 100
grammes et moins au mètre carré ;
— Tissus
de coton écrus, lavés
blanchis ou apprêtés pesant plus de 100 grammes au. mètre carré ; Toiles
de coton dites de Vichy, pesant 100 grammes et moins au mètre carré ;
— Toiles de coton dites de Vichy pesant plus de 100 grammes au mètre
—
carré ; Tissus de coton draperie pour habillement hommes et fem
mes.
— Pour
le calé, les relevés devront indiquer si le café est vert ou
torréfié et sa provenance (Brésil, Réunion, Porto-Rico, Venezuela, etc.);
— Pour
— Les
le thé, les relevés préciseront sa provenance et sa qualité. -—
quantités de tissus, de café et de thé existant à la date de la pro
mulgation du présent décret doivent être inscrites immédiatement sur
le registre prévu par l'article premier a \ec les distinctions qui précèdent.
Ces mêmes stocks doivent faire l'objet d'une déclaration immédiate à la
direction générale des finances, par lettre recommandée, sans préjudice
de celles à fournir, à la fin de février et des mois suivants conformé
ment à l'article 2 du présent décret.
Art. 6. —
Toute
infraction aux dispositions du présent décret (défaut •
de tenue du registre prévu à l'article premier, défaut d'inscription d'une