1918 T.34.pdf

154 TROISIÈME PARTIE
l'arrêté viziriel du 17 juin 1917 (1)
portant conversion en monnaie fran
çaise du montant en hassani des indemnités personnelles allouées au
personnel indigène du dit office ;
Article 1". —
17 juin 1917,
Sont
rapportées les dispositions de l'arrêté viziriel du
portant, -conversion en monnaie française, au taux de
125 %, à partir du lar mai 1917, du montant des indemnités personnelles
allouées à certains agents et sous-agents indigènes de l'office des postes,
des, télégraphes et des téléphones. -
— Art. 2. Les intéressés sont remis en possession des indemnités per
sonnelles dont ils jouissaient antérieurement au 1"
—
mai 1917. Toute
fois, ces indemnités seront liquidées en francs.
Art. 3. —
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir
du lsr janvier 1918.
28 janvier 1918 (2). —
Arrêté
du grand vizir portant modifi
cations aux dispositions de l'article i de l'arrêté viziriel du
iS mai 191/1 modifié par l'arrêté du il\ mai 1917, fixant les-
indemnités de logement et de cherté de vie accordées au per
sonnel indigène de l'office des postes, des télégraphes et des
téléphones (B. O. M., l\ février 1918).
Vu les dahirs du 18 avril 1913 (3), fixant les indemnités de logement
et de cherté de vie allouées au personnel civil de l'empire chérifien ;
—
Vu l'arrêté viziriel du 18 mai 1914 (4) modifié par l'arrêté viziriel du
24 mai 1917 (5), fixant ces mêmes indemnités pour le personnel de l'of
fice des postes, des télégraphes et des téléphones ;
Article 1" — Le
texte de l'article 2 de l'arrêté viziriel du 18 mai 1914
est remplacé par le suivant : — « — Art. 2. Il est accordé aux agents,
sous-agents et ouvriers indigènes titulaires de l'office des postes, des
télégraphes et des téléphones une indemnité de logement et de cherté
de vie annuelle de : 840 francs dans les villes de 1 catégorie ; 720 frarfcs
dans les villes de 2e catégorie ; 600 francs dans les villes de 3e catégorie.
Art.