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LOIS, DECRETS. ARRÊTÉS. ETC. 189
positifs d'arrêt destinés à retenir les fils télégraphiques, téléphoniques
ou de signaux qui viendraient à tomber et à glisser jusqu'au conducteur
de prise de courant.
Art. 31. —
Traction
à courant alternatif. —
En cas de traction par cou
rant alternatif les projets devront être soumis, dans tous, teurs détails, à
la direction générale des travaux publics, qui, sur avis du service du
contrôle, arrêtera les dispositions à adopter dans chaque cas.
CHAPITRE III
PROTECtTlON DES LIGNES TÉLÉGRAPHIQUES, TÉLÉPHONIQUES PU DE SIGNAI X
Art. 32. —
Voisinage
des lignes télégraphiques, téléphoniques ou de
signaux et des canalisations aériennes. —
§ 1. En aucun cas, la distance
entre les conducteurs d'énergie électrique et les fils télégraphiques,
téléphoniques ou de signaux ne doit être inférieure à un mètre. —
§ 2. Lorsque des conducteurs d'énergie électrique parcourus par des
courants de la deuxième catégorie suivent parallèlement une ligne télé
graphique, téléphonique ou de signaux, la distance minimum à établir
entre ces lignes doit être augmentée de manière qu'en aucun cas il ne
puisse y avoir de contact accidentel. .
— Cette
distance ne peut être
inférieure à deux mètres, excepté si les conducteurs sont fixés sur toute
leur longueur.^ auquel cas la distance peut être réduite à un mètre
comme pour toutes les autres lignes. —
§ 3. Les croisements des canali
sations d'énergie avec les lignes télégraphiques, téléphoniques ou de
signaux, devront être évitéstoutes
les fois qu'il sera possible, même au
prix d'une modification des susdites lignes qui sera effectuée alors aux
frais de l'entrepreneur des canalisations. —
Quand
des croisements
seront nécessaires, les canalisations seront, autant que possible, placées
au-dessus des fils télégraphiques, téléphoniques ou de signaux, et il
sera fait alors application de dispositions de l'article 3, § et .5, de l'arti
cle 5, §'§ 5 et 6 b). —
Si l'on est. amené à placer les canalisations au-
dessous des susdits fils et si ces canalisations doivent être parcourus par
des courants de deuxième catégorie, un dispositif de garde efficace,
pourvu d'une bonne communication avec le sol, est solidement établi.
entre les deux sortes de conducteurs. —
en cas de nécessité, être
gorie.
— Dans
Une disposition analogue peut
imposée'
pour les conducteurs de première caté
les deux cas qui précèdent, les lignes télégraphiques, télé
phoniques ou de signaux sont dûment consolidées. — Lorsque les croi
sements ne pourront être établis conformément aux prescriptions du
présent paragraphe, les lignes préexistantes devront, en tout état de
cause, être modifiées aux frais de l'entrepreneur pour rendre l'observa
—
tion de ces prescriptions possible. § 4. Au voisinage des ouvrages d«
distribution, il pourra être établi, s'il est jugé nécessaire, des coupe-
circuits spéciaux sur les fils télégraphiques, téléphoniques ou de signaux
intéressés.
Art. 33. —
Voisinage
des lignes télégrapihiqiies, téléphoniques ou de
signaux et des canalisations souterraines.
— §
1. Lorsque des conduc
teurs souterrains d'énergie électrique suivent une direction commune
avec une ligne télégraphique, téléphonique ou de signaux souterraine
et que les deux canalisations sont établies en tranchées, une distance
minimum de un mètre doit exister entre ces conducteurs et la ligne télé
graphique, téléphonique ou de .signaux, à moins qu'ils ne soient séparés