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94 DEUXIÈME PARTIE
(Zizi Mohamed ben Hadj c. Zeffouni Ali ben Amar)
Jugement
Considérant que, par deux actes du n janvier 191.3, reçus
par le cadi hanefi,
spécial,
sous les numéros 62 et 63 de son registre
une dame Tamer Fatma bent Saïd a déclaré consti
tuer un habous, oukef (ou ouaqf) sur toutes ses valeurs en
espèoes et bijoux, d'une valeur de n.35o francs, au profit de
son « fidèle ami ,,, Zizi Mohamed ben hadj, chargé d'employer
ladite somme à l'acquisition d'un immeuble dont le revenu,
réservé à la constituante, sa vie durant, serait attribué par voie
de dévolution après son décès au dit sieur Zizi, puis à ses des
cendants directs ; que la dite dame est décédée à Alger, le
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janvier 1913 ; que le dévolutaire Zizi réalisa .la volonté de.
la de cujus, acheta un immeuble sis à Alger, rue Néfissa,
et l'érigea en habous, suivant acte du cadi hanefi d'Alger, en
date du 17 novembre 1913 ; qu'entretemps,
n"
21,
un sieur Tsamert
Amar ben Saïd et une dame Tsamert Tessadit bent Saïd, se
disant les frère el sœur germains et seuls héritiers de la de
cujus,- poursuivirent l'annulation de cette disposition habou-
sale par devant la mahakma du cadi hanefi d'Alger et furent
déboutés de leur demande,
la constitution de habous sus-indiquée,
ce magistrat ayant déclaré valable
suivant jugement du
février io,i3 ; qu'ils interjetèrent appel de cette décision
et que le tribunal civil d'Alger, saisi de cet appel, rendit, le
19 janvier 191 6,
un jugement définitif repoussant d'abord les
prétentions héréditaires des consorts Oubibat Mohamed et Ali,
qui étaient intervenus en cours d'instance pour revendiquer
la succession litigieuse, et, sur le fond, infirmant la décision
du cadi hanefi, déclara nuls comme faits en état de dernière
maladie les habous sus-indiqués,
mais les reconnut pour vala
bles seulement eomime testaments ; admit, en conséquence,
l'aptitude héréditaire des consorts Tsamert, en qualité de frère
et sœur germain de la de cujus,
valida leur demande comme
tels à concurrence des deux tiers de la succession et réduisit
au tiers seulement
— des
biens successoraux, la libéralité
totale dont pensait bénéficier le sieur Zizi Mohamed, d'après
—Considérant qu'au cours de ces diver
les habous litigieux ;
ses procédures, c'est le sieur Zeffouni Ali ben Amar qui prit
en mains les intérêts des consorts Tsamert et leur fit les avan
ces nécessaires ;
que sur exécution du jugement sur appel sus-
indiqué, le sieur Zizi Mohamed ben hadj a cité devant nous
en référé le dit sieur Zeffouni Ali, en vue d'obtenir sursis à
l'exécution basé sur l'exercice du droit de retrait litigieux, con-