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16 TROISIEME PARTIE
de l'essence à la circulation des véhicules automobiles (J. O.,
43 décembre 1917)-.
Art. 21. —
Les dispositions du présent décret sont applicables à tout le
territoire français...
5 décembre 19K. —
Décret
relatif à la réquisition et à la
■déclaration des stocks de coton (1) (J. O., 6 décembre 191 7) .
5 décembre 1917. —
Arrêté
du gouv. gén.( fixant les condi
tions de délai et de responBabilité des administrations des che
mins de fer algériens en matière de transports commerciaux
(B. O., 1917, p. 1180).
Vu la loi du 28 décembre 1888 sur le service des chemins de fer en
temps de guerre ;
— Vu
le décret du 29 octobre 1914 relatif à la respon
sabilité des compagnies de chemins de fer en ce qui concerne la durée
des transports commerciaux ;
— Vu les décrets du 3 décembre 1916 (2)
relatif aux attributions du gouverneur général de l'Algérie et du 8 juin
1903 (3)
relatif aux attributions, du secrétaire général du gouvernement
général de l'Algérie ;
algérien-tunisien;- — Vu
— Vu
la proposition de la commission du réseau
l'arrêté gouvernemental du 1er décembre 1917 4i
relatif à l'ordre d'urgence des transports en petite vitesse ;
— Vu
l'avis
de la conférence instituée par l'arrêté gouvernemental du 21 novembre
1917 pour régler les conditions de transport sur les voies ferrées de la
colonie ;
— Sur
le rapport du directeur des chemins de fer et des
mines au gouverneur général de l'Algérie et sur la proposition du secré
taire général du gouvernement ;
Art. 1" — Les
transports commerciaux par chemins de fer sont exé
cutés suivant les lois, décrets, règlements, arrêtés et tarifs- existants,
-sous réserve des modifications édictées ci-après en vertu du décret du
29 octobre 1914.
Art. 2. —
Délais
a) En petite vitesse, les délais totaux, camionnage compris,
alloués pour les transports taxés soit aux tarifs généraux, soit aux tarifs
spéciaux, sont doublés, et le délai supplémentaire ainsi alloué, en sus
de ceux spécifiés dans les conditions des tarifs, est, au minimum de
cinq jours. —
Les administrations ne pouvant fournir les wagons que
dans la limite où ceux-ci sont laissés disponibles par les transports mi
litaires, le point de départ des délais de transport ci-dessus spécifiés est
Pour'
-^ fixé ainsi qu'il suit :
1° les marchandises manutentionnées par
(1)
Il résulte de l'art. 1"
et en Algérie.
(2)
Rev. Alg. 1917. 3. 37.
que ce décret s'applique.égaleme
en France
(3) Est. et Lef., Suppl. 1903, p. 209 ; Rev. Alg. 1903. 3. 75.
(4) Rev. Alg. 1918. 3. 13.