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jurisprudence sa
— Hagège ; Attendu que suivant exploit de Sureau, huissier
à Tunis, en date du 29 novembre 191 6, il a assigné Tidjani
ben Chedli et Cheloumou Bismuth seuls devant le tribunal de
céans et que le 19 janvier ,1917, il
a obtenu un jugement de
défaut condamnant les deux susnommés, conjointement et
solidairement, à lui payer :
tant du billet, susvisé ;
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1"
ladite somme de 1.275 fr., mon
celle de 127 fr. 4o pour intérêts de
droit du 12 novembre igi/i au 3o novembre 1916, et en outre
aux intérêts moratoires et de droit, ainsi qu'aux dépens ;
Attendu que suivant exploit de Sureau, en date du 17 avril
1917, la dame Mahbouba bent Chedli, en qualité de tutrice à
l'interdiction de son frère Tidjani ben Chadli, a formé oppo
sition à ce jugement de défaut ; qu'elle soutient que le titre
en vertu duquel agit S. Hagège est nul et ne saurait,
—
en con
séquence, servir de base à une condamnation :
— Sur ce :
que S. Hagège fait plaider
Attendu, tout d'abord,
que la procédure n'est pas régulière : que la dame Mahbouba
bent Chedli, qui se prétend tutrice de son frère Tidjani, aurait
dû procéder par la voie de la tierce opposition et non par celle
attendu qu'en l'espèce, la dame Mah
— de l'opposition ; Mais
bouba bent Chedli n'est pas un tiers à qui le jugement du
19 janvier 1917
a porté préjudice ; qu'elle est la personne repré
sentant légalement en justice Tidjani ben Chedli : qu'elle pro
duit, en effet, un acte du cadi hanéiîte de Tunis, en date du
6 mars 191 3, duquel il résulte qu'elle a été nommée tutrice à
l'interdiction de son frère Tidjani ;
— Que c'est donc à bon
droit, dans ces conditions, que la dame Mahbouba bent Chedli
a procédé par la voie de l'opposition ;
—
Attendu, au fond,
que Tidjani ben Chedli ayant été régulièrement interdit « fai
ble, d'esprit » à la date du 6 mars igi3 n'a pu valablement
souscrire un billet à l'ordre de Cheloumou Bismuth à la date
du 18 décembre 1913 ; qu'il convient d'ailleurs de retenir que
la décision du cadi interdisant Tidjani a été publiée au Journal
Officiel Tunisien du 28 juin ipiS, quoique,
d'après la loi
musulmane, la publication des décisions de cette nature ne
soit pas obligatoire ;
— Attendu,
en conséquence, que l'oppo
sante est fondée à soutenir que le billet invoqué par S. Hagège
porte la signature d'un incapable et que cet incapable, Tidjani
ben
Chedli,'
doit être déchargé de condamnations prononcées
contre lui en vertu de ce billet par le jugement de défaut du
19 janvier 1917 ;
— Attendu
enfin qu'il n'y a pas lieu de s'ar
rêter à la prétention de S. Hagège d'obliger la dame Mahbouba
bent Chedli a mettre en cause Cheloumou''- Bismuth, aucun
motif n'étant donné à l'appui de cette prétention ;