1918 T.34.pdf

206 TROISIÈME PARTIE
riaux
— — 1.
Le cercle du Tadla, créé par les arrêtés du 25 novembre
1916 et du 15 mars 1917, est supprimé.
— — 2.
Il est créé, dans le terri
toire Tadla-Zaïan, un cercle dit « Cercle de Béni Mellal „, comprenant
l'annexe de Dar Ould Zidôuh et l'annexe de Beni-iMellal. Son siège est à.
BenîiMellal. —
3.
—
L'annexe de Boujad et l'annexe de l'Oued-Zem relè
veront directement du commandant du territoire Tadla-Zaïan.
6 février 1918 (il —
Arrêté
du grand vizir fixant, à titre
provisoire, le remboursement des fiais de voyage des fonction
naires et de leur famille se rendant en congé en Algérie, en
Tunisie ou en Corse (B. O. il., 2-5 février 1918).
Vu l'arrêté viziriel du 26 octobre 1913 (2)
portant réglementation .sur
les congés du personnel administratif, modifié par les arrêtés viziriels
des 27 mars 1916 (3), 7 juin 1916 (4) et 2 mars 1917 (5) ;
Article unique.
— A
titre provisoire, le remboursement des frais de
voyage des fonctionnaires et de leur famille (femme, enfants du sexe
masculin, mineurs et non mariés, et enfants du sexe féminin non
mariés), se rendant eh congé en Algérie, en Tunisie ou en Corse, sera
opéré en tenant compte, indépendamment des dépenses de voyage par
terre au Maroc, du prix du passage de Casablanca à Marseille et de
Marseille au port le plus proche de la localité où les intéressés doivent
bénéficier de leur congé, et du prix du passage de retour dans les mêmes
conditions.
(i février 1918. —
Décret
du bey
prescrivant la déclaration-
des stocks de tissus de laine et de coton, de café verts ou torré
fiés et de thés (J. O. T., 27 février 1918).
Vu notre décret du 8 septembre 1916 (6), sur- la spéculation illicite ;
Vu nos décrets des 21 août 1915 et 27 mars 1916 (7) relatifs à la détention
et à l'a déclaration des sucres ; — Vu
—
notre décret du 9 mai 1916 (8) relatif
— à la détention et à la déclaration des -stocks de laine ; Vu nos décrets
(1) Cet arrêté est signé : — Si
Bou Chaib Ed-Doukkali, suppléant le
grand vizir .,. Il est visé pour promulgation et mise à exécution :
— Rabat,
le 14 février 1918. —
Pour le commissaire résident général,
Secrétaire géné
du Coudray
— L'intendant — général, délégué à la résidence p. L,
ral du protectorat,
— Lallier
(2) Rev. Alg. 1914. 3. 519.
(3) Rev. Alg. 1916. 3. 256.
(4) Rev. Alg. 1916. 3. 335.
(5) Rev. Alg. 1917. 3. 172.
(6) Rev. 1916. 3. 440.
(7) Rev. Alg. 1916. 3. 254.
(8) Rev. Alg. 1916. 3. 295.