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232 TROISIÈME PARTIE
la proposition de notre directeur général des travaux publics et le rap
port de notre premier ministre ;
Article 1er. —
Il
est dû, par les capitaines de navire, dans les ports.
de Tunis-Goulette, Sousse et Sfax, une somme de deux francs pour
frais d'établissement de chaque carte d'identité à délivrer à toute per
sonne embarquée et faisant partie du personnel du bord descendant à_
terre.
Art. 2. '— La dite somme de deux francs est perçue par l'autorité mari
time tunisienne chargée de la délivrance de cette pièce, à charge de
reversement au trésor.
Art. 3. —
Notre
directeur général des travaux publics et notre- direc
teur général des finances sont chargés, chacun en ce
de l'exécution du présent décret.
— 17 février 1918. Décret
qui'
le concerne,.
appliquant au trésorier général du;
protectorat du Maroc les dispositions du décret du i3 décembre
1910, instituant un conseil de discipline pour les trésoriers-
payeurs généraux et les recveurs des finances (J. O., >•> février
1918).
sur le rapport du ministre des finances ;
Art. 1". —
Les
-dispositions du décret du 13 décembre 1910, instituant
un conseil de discipline pour les trésoriers-payeurs généraux et les rece
veurs des finances et portant fixation des mesures disciplinaires, sont.
applicables au trésorier général du protectorat du Maroc. —
Pour l'appli
cation de ces dispositions, le trésorier général du protectorat du Maroc
est .assimilé aux trésoriers-payeurs généraux et prend part au vote dans-
la catégorie de ces comptables supérieurs.
19 février 1918.- — Décret
relatif à la prorogation des contrats
d'assurances, de capitalisation et d'épargne (J. O-, a3 février
1918 ;B. O., 1818, p. 359).
— Art. 7. Les
dispositions du présent décret sont applicables à l'Algérie..-
— 19 février 1918. Arrêté du gouv. gén. créant un poste de-
chimiste colonial au laboratoire des finances d'Alger (B. O.
191 8,
p. 663).
•
— 19 février 191S. Réponse du min. des fin. à une question
écrite posée par M. Charles Leboucq [au sujet de l'application
aux Kabyles mis à la disposition des industriels de la loi du
3i juillet 1917, prescrivant rétablissement d'un étal des,
ouvriers].