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3 décembre 1917. —
LOIS, DECRETS, ARRETES, ETC. 15
Décret relatif au traitement des khodjas
[interprètes des sections spéciales de recrutement d'Algérie]
(J. O., 8 décembre 1917, B. O., 1918, p. 2/10).
Vu la loi du 9 juin 1853 relative aux pensions civiles, complétée par
celle du 30 décembre 1913 ;
— Vu le règlement d'administration publique -
du 9 novembre 1853, rendu pour application de là loi du 9 juin 1853 ;
— Yn le décret du 3 février 1912 (1) relatif au service militaire des indi
— gènes non naturalisés d'Algérie ; Sur le rapport (2) du ministre de la
guerre et après avis conforme des ministres de l'intérieur et des finan
ces ;
Art. 1". —
Il est attaché, à chaque section spéciale de recrutement
d'Algérie, un khodja interprète. —
général commandant la 19e
Ces
région,
khodjas sont nommés par le
sur la proposition des officiers chefs
des sections spéciales, revêtue de l'avis des généraux commandant les
divisions. —
Ils
doivent être âgés de vingt et un ans au moins et de
trente ans au plus et avoir satisfait aux obligations militaires imposées
aux indigènes algériens.
Art. 2. —
Ils reçoivent un traitement dont le taux sera le même que
celui des khodjas des préfectures d'Algérie. —
Lors de leur nomination,
ils ne peuvent percevoir que le traitement fixé pour la 6* classe.
Pour passer à une classe supérieure, il est exigé une ancienneté de deux
ans au moins dans la classe immédiatement inférieure. —
—
Le passage
d'une classe à la classe immédiatement supérieure est prononcé par le
général commandant la 19