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Art. 7. —
LOIS, DECRETS, ARRETES, ETC. 149
Il est interdit de fabriquer ou d'importer de la pâtisserie ou
biscuiterie faite avec des farines de froment et de riz.— En conséquence,
les pâtissiers et fabricants de biscuits et gâteaux secs ne peuvent ache
ter, détenir ou employer aucune quantité de farine dans la composition
de laquelle entrent ces deux denrées en quelque proportion que ce soit.
Art. 8. —
Un
délai de deux mois est accordé pour l'écoulement des
stocks actuellement existants de biscuits et de gâteaux secs fabriqués
avec des farines de froment et de riz.
Art. 9. —
11
est interdit : — 1° De consommer sur place, dans les maga
sins de vente et leurs annexes.de la pâtisserie ou de la biscuiterie.— Cette
interdiction pourra être étendue aux cafés, cafés-restaurants et établis-
— semenus similaires par arrêtés des autorités 2°
municipales ; de fabri
quer, d'exposer, mettre en vente on vendre de la pâtisserie ou biscuite
rie dans les boulangeries eu dehors des dimanches et jours fériés (fixés
conformément à l'article 552 du dahir formant code de procédure
civile) (1)
-- Cette interdiction est étendue aux pâtisseries, magasins et
rayons de vente, pendant deux jours consécutifs de chaque semaine, à
fixer par arrêtés municipaux.
— Art. 10. Le présent dahir devra être affiché dans toutes les boulan
geries, pâtisseries et minoteries, à la diligence des boulangers, pâtis
siers et minotiers.
Art. 11. —
Toutes infractions aux dispositions du présent dahir ou à
celles des arrêtés municipaux pris pour son exécution, seront punies
d'une amende de 50O à 10.000 francs et d'un emprisonnement de 3 mois
à 2 ans, ou de l'une de ces deux peines seulement.— En outre, les tribu
naux pourront ordonner que leurs jugements seront intégralement ou
par extraits affichés dans les lieux qu'ils indiqueront et insérés dans
les journaux qu'ils désigneront, le tout aux frais du condamné, sans
que la dépense puisse excéder 500 fr. —
Quiconque ayant été condamné
depuis moins d'une année grégorienne, par jugement devenu définitif,
pour infraction au présent dahir ou à un de ses arrêtés visés au para
graphe 1er du présent article, se rendra de nouveau coupable d;une
infraction au dit dahir ou à un des dits arrêtés, sera, quel que soit l'or
dre des infractions, condamné au des peines cidessus pré
—
vues, lesquelles pourront être portées jusqu'au double. L'article 463 du
code pénal français sera applicable en la matière.
24 janvier 1918. —
Arrêté
du gén. comm. la div. d'occup.
interdisant les réjouissances de toute nature pendant les fêtes
du carnaval et de la mi-carême de l'année 1918, sur tout le terri
toire de la régence (J .
24 janvier 1918. —
Arrêté
O. T., 3o janvier 191S).
du vice-amiral gouv. milit. de
Bizerte interdisant les réjouissances de toute nature pendant les
fêtes du carnaval et de la mi-carême de l'année 191S,
le territoire du gouvernement militaire de Bizerte (J . O.
janvier 191S ' .
(1) Rev. Alg. 1914. 3.
sur tput
T., 3o