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"26 DEUXIÈME- PARTIE
citoyen la rémunération de ce qu'il a fourni,
afin que les charges
sociales entraînées par la de la patrie soient également répar
ties 'entre tous. i[v. p. P. 1877, 4. 53 note, Col. 3]. Une équitable .com
pensation doit être accordée en retour des sacrifices que la loi permet
d'imposer à chacun
dans'
l'intérêt général, [a. 545 c. civ], — Juste
indemnité, (loi du 3 mai 1841] et indemnité .représentative
çie la valeur
[loi du. 3 juiljet 1877], doivent • s'entendre de la même façon. Expro
priation, réquisition, ne sont pas des moyens d'acquérir à prix réduits ;
elles n'ont pas pour résultat de procurer une économie au Trésor.
L'une et l'autre opérations autorisent l'exigence d'une prestation, et
les textes ne font entre elles d'autres différences que celles qui néces
sitent les circonstances. C'est ainsi qu'on réquisitionne des faits aussi
bien que des choses, des meubles aussi bien que des immeubles. C'est
ainsi que l'indemnité qui doit être
d'expropriation, est postérieure
préalable*
à toute emprise en cas
en'
cas de réquisition. Notons que, par
suite, M. H. B. refuse aux prestations autres que les prestations de
logement et de cantonnement le caractère d'impôts.
Ayant ainsi déterminé la nature de l'indemnité, M. H. B.,
passe à
l'examen de la fixation de cette indemnité, à la mesure de la valeur
de l'objet réquisitionné. La valeur, c'est le prix de la
chose,-
sur le
marché, au jour où on l'achète, où on la réquisitionne. L'évaluation
de l'indemnité ne peut se faire qu'en -tenant compte de la valeur qu'a
l'objet pour- celui qu'on en prive. La valeur dont parle l'art. 2 de la
loi de _J877-, c'est, la valeur subjective, appréciée au point -de vue du
prestataire, non du requérant. Ce n'est pas la valeur objective, c'estàdire
rejetant toute considération de personne, ne tenant compte
seulement de ce que l'objet en soit représente pour tout le .mondé.
C'est que, dit M. H. B., il faut prendre pour base de l'évaluation la
nécessité de réparer exaatemenl le dommage actuel, direct et certain
causé, par la réquisition. Encore un -coup,
« la réquisition est un
procédé pour la certitude de la possession, non le bas prix
de l'acquisition •». — Cette évaluation ne peut donc être faite qu'en se
plaçant au jour où la réquisition s'effectue. —
L'évaluation des denrées
ou objets réquisitionnés ne saurait avoir pour base le prix de revient,
soit exclusivement, soit principalement. M. H. B. rejette comme inac
ceptable la solution consistant à rembourser au prestataire, pour qu'il
ne perdit rien, le prix que ce dernier a déboursé pour acquérir la chose
dont on le dépouille. Mais il accepte la thèse dite « du prix de revient »
si l'on désigne par ce mot le prix auquel, à la veille bu le jour même
de la réquisition, le propriétaire a pu se procurer la chose réqui
sitionnée. —
Pour
fixer cette •
valeur de l'objet réquisitionné,, cette
indemnité « représentative de cette valeur » M. H. B. estime que, d'une
manière générale, les cours commerciaux semblent devoir s'imposer
(sauf réserves), aux juges évaluatenrs,, car les cours « représenrent
sensiblement le prix de revient des marchandises au moment de la
—
réquisition. » Il reconnaît et il ne —
pouvait en être autrement
les tribunaux ont, en toute matière et en toute espèce, le pouvoir
d'apprécier, faute d'accord, entre des parties, la valeur des objets ou
des services réquisitionnés. Mais , ajoute-t-il, là n'est pas la.
« Il s'agit de savoir quels principes et quelles notions générales du
droit de réquisition doivent guider les évaluations des tribunaux. Pour
que