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LOIS, DLCRETS, ARRÊTÉS, ETC. 253
percevoir dans les ports de Tunis, Sousse et Sfax et annexés au décret
du 16 décembre 1905 précité ;
— Va
l'avis conforme exprimé par le
conseil des ministres et chefs de services dans sa réunion du 14 février
1918 ;
— Sur
le rapport de notre directeur général des finances et de
notre directeur général des travaux publics et la présentation de notre
premier ministre, la compagnie des ports de Tunis, Sousse et Sfax
entendue ;
Article 1". —
Les
tarifs des taxes numéros 1, 2, 4, 5 -et 7 à percevoir
dans les ports de Tunis, Sousse et Sfax sont majorés de deux pour
cent (2 %) jusqu'au 31 décembre de l'année qui suivra celle de la cons
tatation officielle de la fin des hostilités.
Art. 2. —
Les
sommes provenant de ces majorations feront l'objet
d'un compte spécial et n'entreront pas dans le calcul du compte d'ex
ploitation tel qu'il est défini à l'article 38 du. cahier des charges annexé
à la convention du l»r — avril 1894. Les dépenses afférentes au paiement
des allocations à payer au personnel de l'exploitation à raison de la
cherté de la vie pendant la durée des hostilités seront imputées sur ce
compte spécial.
Art. 3. —
Le
compte spécial ne sera pas établi par année ; il sera
ouvert pour toute la période allant jusqu'au 31 décembre de l'année qui
suivra celle de la constatation officielle de la fin des hostilités. —
A
cette date, si la liquidation des dépenses résultant du paiement des allo
et des recettes provenant des majorations, d'autre
cations, d'une part,-
part, fait apparaître un excédent de recettes, le gouvernement tunisien
fixera l'affectation à donner à cet excédent, la compagnie des ports
entendue.
—
Si, .au contraire,
elle fait apparaître un excédent de dépen
ses, la majoration des tarifs prévue à l'article premier sera maintenue
jusqu'à balance entre les recettes et les dépenses.
Art. 4. —
Notre directeur général des travaux publics et notre direc
teur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
d'assurer l'exécution du présent décret.
1er
mars 1918. —
Décret du bey
prorogeant le délai accordé
pour le timbrage à l'extraordinaire et l'apposition des affiches
qui dépassent les dimensions fixées par le décret du a5 janvier
1918 (J . O.
T.,
20 mars 1918).
Vu notre décret du 25 janvier 1918 (1) fixant les dimensions maxima
du format des affiches ;
— Considérant qu'il y a lieu d'accorder aux
intéressés un délai suffisant pour permettre l'écoulement des, affiches
imprimées avant la promulgation du décret susvisé ;
Article 1". —
Est
prorogée jusqu'au iï>t mai 1918 l'autorisation de
faire timbrer à l'extraordinaire en Tunisie ;
— 1° Les affiches et-
tableaux-annonces imprimés en France ou à l'étranger avant la
cation de notre décret du 25 janvier 1918 ;
— 2° Les affiches et tableaux-
annonces qui auront été revêtus en France, avant le 20 février 1918, du
timbre spécial de la commission consultative du papier.
(1) Rev. Alg. 1918. 3. 150.