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120 TROISIÈME PARTIE
de l'Etat et des établissements publics pour 1918 (1) (J. O. T.,.
5i décembre 191 7).
— 31 décembre 1917. Décret du bey
chissement des colis postaux ordinaires à destination du Maroc
(J. O. T.,
i3 février 1918).
relatif à la taxe d'affran
Vu la convention conclue avec la République française, le 20 mars
— — 1888 (2) ; Vu le décret du 13 juin 1888 (3) ; Vu le décret du 27 juillet
1907 (4) portant ratification des actes du
universelle tenu à Rome en 1906 ;
— Vu le décret du Président de la
République française du 12 octobre 1917 ;
VIe'
congrès de l'union postale
— Sur
la proposition de notre
directeur général de l'office dés postes et des télégraphes et sur la pré
sentation de notre premier ministre ;
Article 1" — Les
taxes d'affranchissement des'
colis postaux ordinaires
à destination du Maroc sont fixées ainsi qu'il suit au départ de Tunisie
Maroc occidental
a) Bureaux fonctionnant dans un port (Casablanca, Kénitra, Mazagan,.
Mogador, Rabat, Saffi).
Voie directe : Jusqu'au kilos, 1 fr, 35 ; de 5 à 10 kilos, 2 fr. 25.
Voie de Marseille jusqu'à 5 kilos, 1 fr. 85 ; de 5 à 10 kilos, 3 fr. 15.
b) Bureaux de la 2e zone : Fedhala, Dar-bel-Hamri, Fez-Central, Mek-
nès, Sidi-Yahia.
Voie directe : jusqu'à 5 kilos, 2 fr, 10 ; de 5 à 10 kilos, 3 fr. 35.
Voie de Marseille .
jusqu'à 5 kilos, 2 fr. 60 ; de 5 à 10 kilos, 4 fr. 25.
e) Bureaux de la 3e zone Arbaoua, Azemmour, Ber-Rechid, ,
Mechra-
ben-Ksiri, Mechra-ben-Abdou, Marrakech-Médina, Mehedya, Petitjean,
Sefrou, Settat, Souk-el-Arba, Marakech-Gueliz.
Voie directe : jusqu'à 5 kilos, 3 fr. 10 ; d.e 5 à 10 kilos, 5 fr. 85.
Voie de Marseille : jusqu'à 5 kilos, 3 fr. 60 ; de 5 à 10 kilos, 6 fr. 75.
...
. „
a) Oudjda.
Maroc oriental
Voie d'Algérie jusqu'à 5 kilos, 1 fr. 10 ; de 5 à 10 kilos, 1 fr. 75.
b) Berguent, Bouhouria, Debdou, El-Aïoun, Figuig, Sldi-Melloiik, Guer-
clf, Martimprey-du-Kiss, Mohammed ou Berkane, Saïdia, Taourirt, Taza.
Voie d'Algérie jusqu'à 5 kilos, 1 fr. 85 ; de 5 à 10 kilos, 2 fr. 85.
(1) Pour l'Etat, les prévisions de ce budget sont les mêmes que pour
l'exercice 1914, amendées en considération notamment des créations et
relèvements de taxes votées en 1917 par la conférence consultative et.
des affectations diverses données par le gouvernement, d'accord avec-
la conférence, au produit de ces ressources nouvelles (Rapport précé
dant le décret),
(2)
Rev. Alg. 1888. 3. 138.
(3) Lire sans doute: 11 juin 1888, Rev. Alg. 1888. 3. 137.
(4) Rev. Alg. 1907. 3. 12.