1918 T.34.pdf

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC. 83
Les indemnités ci-dessus sont majorées de 15 % en faveur des agents
mariés qui ont un enfant mineur et non marié, de 35 % en faveur de
ceux qui ont deux enfants, de 60 % en faveur de ceux qui ont trois
enfants. Au delà de trois enfants, la majoration est uniformément de
25 % par enfant de plus.
Art. 2. —
Les
fonctionnaires et agents célibataires dont la mère
veuve est à leur charge et vit sous leur toit, reçoivent les indemnités de
logement et de cherté de vie attribués aux fonctionnaires et agents
— mariés sans enfant. Lorsque la mère d'un fonctionnaire marié, veuve,
est à la charge du dit fonctionnaire et vit sous le même toit que lui,
elle est assimilée à un enfant mineurs pour le calcul de ses indemnités
de logement et de cherté de vie.
Art. 3. —
Les différentes villes de la zone française de l'empire chéri
fien seront réparties entre les trois catégories prévues à l'article précé
dent par un arrêté viziriel ultérieur.
27 décembre 1917 (1). —
Arrêté du grand vizir allouant une
indemnité compensatrice à certains fonctionnaires de l'admi
nistration chérifienne (B. O. M., 3i décembre 1917).
Aiticle unique.
— L,ne
indemnité compensatrice représentant la diffé
rence entre le total des traitements et indemnités perçus actuellement et
celui auquel ils ont droit, d'après le dahh ,.
'dé
viziriel du 27 décem
bre 1917 (2), est accordée aux fonctionnaire. d l'ensemble de ces allo
cations se trouve réduit par l'application c , textes précités.
— Cette
indemnité leur sera payée jusqu'au jour où, par suite de promotions, le
montant total de leurs traitement et indemnités atteindra normalement
son chiffre actuel.
27 décembre 1917 (3). —
Arrêté
du grand vizir allouant une
indemnité au moment de la naissance d'un enfant, à certains
fonctionnaires de l'administration chérifienne (B. O. il., 01
décembre igi 7J .
Article unique. — A
francs sera allouée,
partir du 1"
janvier 1918, une indemnité de 400
au moment dé la naissance de chaque enfant, à
tout fonctionnaire et agent marié dont le traitement est égal ou infé
rieur à 4 000 francs, une indemnité de 250 francs a celui dont le traite
ment est supérieur à 4.000 francs et inférieur à 8.000 francs, une indem
nité de 150 francs à celui dont le traitement est égal ou supérieur a 8.000
francs et inférieur à 12.000 francs.
27 décembre 1917 (4). —
1916,
l'empire
Dahir modifiant le dahir du mai 27
portant organisation du personnel des services civils de
chérifien (fi. O. il., Si décembre 1917).
Tirvî^^»7promuisation et mise à exéc,,ti°n ie 28 décembre m?-
(2) Rev Alg. 1918. 3.
promulgation et mise à exécution le 28 décembre 1917.
3 Visé pour
promulgation et mise à exécution le 28 décembre 1917.
Visé pou,
(4}