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LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC. 239
colonisation et le directeur général des finances sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
— 23 février 1918. Arrêté du gouv. gén. portant fixation des
frais accessoires -des tramways départementaux du département
d'Alger (B. O., 1918, p. 290).
23 février 1918 (1). —
Dahir rendant obligatoire la déclara
tion des pommes de terre et légumes secs semés ou détenus
(B. O. il., 35 février 1918).
Considérant la nécessité de veiller à l'approvisionnement des villes
en pommes de terre et haricots dont l'importance est considérable dans
l'alimentation ;
Article 1er. —
Les
maraîchers devront déclarer .dans les trois jours, à.
dater du présent dahir, au chef des services municipaux : — 1° l'étendue
—
a) en pommes de terre ; b) en légu
— 2° Pour chaque superficie la date approximative de la
des terrains qu'ils ont semés : —
mes secs.
récolte et le rendement total escompté.
qu'ils se proposent d'ensemencer.
— 3°
Les superficies nouvelles
— Art. 2. Les commerçants détenteurs de légumes secs et de pommes
de terre sont tenus de faire également une déclaration dans le même
délai.
Art. 3. —
Toute infraction au présent dahir sera punie des peines pré
vues à. l'article premier in fine du dahir du 26 mars 1914 (2), sur la
répression des infractions aux arrêtés des caïds et pachas de l'empire
chérifien.
24 février 1918. —
Décret
autorisant le gouvernement du
protectorat du Maroc à réaliser le reliquat de l'emprunt prévu
par les lois du 16 mars igi4 et du 2'5 mars 1916 (J. O., 20 février
1918).
Vu l'article T"
de la loi du 16 mars 1914, (3) autorisant le gouverne
ment du protectorat du Maroc à réaliser par voie d'emprunt une somme
de 170.250.000 francs ;
— Vu
l'article 1",
paragraphe 1, de la loi du 25.
mars 1916 portant cette somme à 242 millions de francs ;
— Vu
l'article
3 de la loi du 16 mars 1914 et l'article 1", paragraphe 2, de la loi du 25
mars 1916(4) disposant que la réalisation des tranches successives de cet
emprunt, ainsi que le taux maximum des émissions à intervenir, seront
(1)
(2)
(3)
Visé pour promulgation et mise à exécution, le 24 février 1918.
Rev. Alg. 1914. 3. 644.
Rev. Alg. 1914. 3.-604.
(4) Rev. Alg. 1916. 3. 250.