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196 TROISIÈME PARTIE — Article 1er. Les articles 3 et 5 du dahir du 21 décembre 1915 (1) sont modifiés ainsi qu'il suit, à compter du 1er janvier 1918 : Art. 3. — Les interprètes auxiliaires sont répartis en cinq classes com portant les traitements ci-après : — Interprètes de lre classe, 5.500 fr.; de 2» classe, 4.500 fr.; de 3» classe, 4.000 fr.; de 4e classe 3.500 fr. ; de 5» classe, 3.000 fr. Art. 5. — Les interprètes pourront être aussi employés en qualité d'auxiliaires stagiaires, au traitement annuel de 2.500 francs.; ils pour ront être nommés après une. année de service, interprètes auxiliaires de 5e classe, s'ils remplissent les conditions exigées pour l'obtention de ce grade ; sinon, ils seront congédiés purement et simplement, à moins qu'il ne soit jugé opportun de prolonger leur stage. » Art. 2. — Les. interprètes auxiliaires en fonctions seront maintenus dans leur classe actuelle, et, s'il y a lieu, avec le bénéfice de leur inscription au tableau d'avancement, tel qu'il a été publié au Bulletin officiel du 31 décembre 1917, n° 271. 31 janvier 1918 (2) — Arrêté du grand vizir modifiant l'arrêté viziriel du 16 février 1910 portant organisation du per sonnel des travaux publics de l'empire chérifien (B. O. il., 25 février 1918). Vu les dahirs des 27 mai 1916 (3), et 27 décembre 1917 (4), portant orga nisation du personnel des services civils de l'empire chérifien ; l'arrêté viziriel du 16 février 1915 (5) portant organisation du personnel — des travaux publics de l'empire chérifien ; Vu le vœu émis par la. commission de classement dans sa séance du 16 janvier 1918 : Art. 1«. — < — Vu L'article 4 de l'arrêté viziriel du 16 février 1915, portant organisation du personnel des travaux publics de l'empire chérifien, est modifié de la manière suivante : — « Les conducteurs des travaux publics sont recrutés — 1° — 2° Parmi les conducteurs adjoints de 1 classe ou les conducteurs adjoints principaux des travaux publics du Maroc qui se seraient spécialement signalés par leurs aptitudes et leur manière de servir. Les conducteurs adjoints principaux hors-classe ne pourront être nommés conducteurs ; — 3° Parmi les anciens élèves des écoles d'arts et métiers ayant satisfait aux examens de sortie des dites écoles. — tés : — 1° Les conducteurs adjoints des travaux publics sont recru ; — 2° Parmi les commis principaux et les commis de 1 classe des travaux publics qui se seraient signalés par leurs aptitudes professionnelles et leur manière de servir ; (1) Rev. Alg. 1916. 3. 68. — 3° (2) Cet arrêté est signé : — « Si Rou Chaib Ed-Doukkali, suppléant le grand vizir ... Visé pour promulgation et mise à exécution le 31 jan vier 1918. (3) Rev. Alg. 1916. 3. 315. (4) Rev. Alg. 1918. 3. 83. (5) Rev. Alg. 1915. 3. 129.
LOIS, DECRETS, ARRÊTÉS, ETC. 197 — Les commis principaux et les commis des travaux sont recrutés • — Transitoirement, jusqu'à institution d'un concours d'admission, parmi les candidats agréés par la commission de classement dont les aptitudes à de bons services seraient reconnus d'après leurs diplômes universitai res ou leurs services antérieurs. — sont recrutés : — 1" Les contrôleurs des mines du Maroc ; — 2" Parmi les anciens élèves des écoles ci-dessus ou parmi ceux des écoles d'arts et métiers et des écoles des maîtres mineurs d'Alais et de Douai ayant satisfait aux examens de sortie des dites écoles. » Art. 2. — L'article 6 est remplacé par le suivant : « Grades, classes, Les grades, classes, traite traitements et conditions d'avancement. — ments et conditions d'avancement sont fixés comme il suit pour les -fonctionnaires des catégories susvisées GRADES CLASSES Sous-ingénieurs des travaux- publics ou des mines Conducteurs des travaux publics et contrôleurs des mines Conducteurs adjoints principaux des travaux publics Conducteurs adjoints des travaux publics Commis principaux des travaux publics Commis des travaux publics Principaux j 2" échelon hors classe . Principaux 1" classe 2* classe 1" classe 2e classe 3' classe ■i' Hors classe classe 1" classa 2e classe 3'' 1" échelon" 2' échelon 1" échelon classe 1" classe 2D classe 3' classe Hors classe 1" classe 2' classe 3' classe TRAITE MENTS 14.000 13.000 12 000 11.000 10.000 9.000 8.000 8.000 6 500 9.000 8-000 7.500 7.000 6.500 6.000 5.500 5.000 6.500 6.000 5.500 5.000 Durée minima de service au Maroc pour pouvoir être "proposé pour l'avancement » Deux ans id. id. id. -Deux ans id. id. Dix-huit mois Deux ans id. Dix-huit mois id. Dix-huit mois id. id. » Deux ans id. id. 1" classe 4.500 Dix-huit mois ' 2' classe 4.000 un an 3e classe 3.500 id. 4e classe 3.-000 id. 5e classe 2.500 id. « Les commis ou commis principaux nommés conducteurs adjoints ; les conducteurs adjoints ou conducteurs adjoints principaux nommés conducteurs, doivent avoir au moins dix-huit mois d'ancienneté si leur nouveau classement comporte une augmentation de traitement de cinq augmencents francs ; si leur nouveau classement ne comporte aucune
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